La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 96-27 du 1er avril 1996,
Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement,
Vu le décret n° 1964-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables tel que modifié et complété par le décret n° 2020-105 du 25 février 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation,
Vu la décision du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables CTER/04/2018 du 27 avril 2018 portant octroi d'un accord de principe pour la réalisation d'un projet de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au profit du groupement « EPPM Engineering Procurement and Managing » et « NOZHA DAoud CHARFI »,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date de 16 mars 2023.
Arrête :
Article premier - Est accordée à la société « MMJ POWER » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 10 mégawatt à la délégation de Meknassy au gouvernorat de Sidi Bouzid et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne de l'électricité et du gaz.
Art. 2 - L'autorisation prévue par l'article premier du présent arrêté est accordée pour une durée de vingt ans (20) à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne, et peut être prolongé conformément aux cas prévus par le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 et le contrat type approuvé par l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017 susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2023.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj