Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 1999-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016 portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
p. 792Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 14 avril 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2023.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane