Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Publié au Journal Officiel n° 33 du 4 avril 2023, page 790

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009 et le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été complété par l'arrêté du 17 juillet 2002.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 15 mai 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq postes (5) répartis selon les spécialités suivantes :

SpécialitésNombre de postes à pourvoir
Production agricole1
Génie rural1
Pêche1
Forêts1
Conservation des eaux et du sol1

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 avril 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 791

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mars 2023, JORT n° 33 du 4 avril 2023, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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