Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au titre de l’année 2022

Publié au Journal Officiel n° 35 du 7 avril 2023, page 836

La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.

p. 837

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée le 25 avril 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2023.

La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 3 avril 2023, JORT n° 35 du 7 avril 2023, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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