Journal Officiel N°038 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 19 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.04.18 12:57:28 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 ramadan 1444 – 18 avril 2023 166ème année N° 38 Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Arrêté portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur 897 Ministère de la Défense Nationale Nominat…