Ministère de la justice

Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2023, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 avril 2023, page 1090

La ministre de la justice et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret- loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'Institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 15 juillet 2023 et jours suivants un concours d'admission en première année.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent cinquante (150) postes ; la liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les renonçants.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 12 mai 2023 au terme de l'horaire administratif.

Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'Institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13 rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi - El Omrane - Tunis ; le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre fait foi.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2023.

La ministre de la justice
Leila Jaffel

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 1091

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Citer : Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2023, JORT n° 42 du 26 avril 2023, p. 1090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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