Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-275 du 19 avril 2023 nommant Monsieur Maher Ben Salem, ministre plénipotentiaire, Chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 10 février 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Ben Salem, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 10 février 2023.
Tunis, le 5 mai 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Nabil Ammar