Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétence pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

p. 1316

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD », et notamment son article 22,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Après délibérations du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des diplômes nationaux de licence du système «LMD» concernés par l'application du principe du seuil de compétence qui sont les suivants :

Les diplômes nationaux des licences dans le domaine des sciences de la santé et des technologies médicales,

Le diplôme national de licence en éducation et enseignement du système «LMD».

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 mai 2023.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane