Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Publié au Journal Officiel n° 60 du 9 juin 2023, page 1536

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

p. 1537

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 juin 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 juin 2023.

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, JORT n° 60 du 9 juin 2023, p. 1536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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