Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l'organigramme du Centre national des technologies en éducation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique,

Vu le décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2016-511 du 13 avril 2016,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de la tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier le décret gouvernemental n° 2019-758 du 19 août 2019,

Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier le décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019,

Vu le décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation,

Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,

Vu le décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-521 du 7 juin 2018 portant approbation du statut particulier des agents du centre national des technologies en éducation,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - L'organigramme du Centre national des technologies en éducation, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2 - L'application de l'organigramme s'effectue sur la base des fiches fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein du Centre national des technologies en éducation.

La nomination aux postes fonctionnels se fait conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du Centre national des technologies en éducation.

Art. 3 - Le Centre national des technologies en éducation est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux. Le manuel des procédures est actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 5 juin 2023.

Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri

Le Président de la
République
Kaïs Saïed