Présidence de la République

Décret n° 2023-525 du 6 juillet 2023, portant révocation d'un membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections

Publié au Journal Officiel n° 69 du 7 juillet 2023, page 1756

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 22 septembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, la loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013 et le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-459 du 9 mai 2022, portant nomination des membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections,

Sur proposition du Président de l'instance supérieure indépendante pour les élections

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Est révoqué Monsieur Maher Jedidi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 2023.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-525 du 6 juillet 2023, JORT n° 69 du 7 juillet 2023, p. 1756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.