Journal Officiel N°070 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.07.11 12:48:03 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 dhoulhija 1444 – 11 juillet 2023 166ème année N° 70 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-526 du 7 juillet 2023, portant révocation d'un membre de la Commission nationale de conciliation pénale ... 1770 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général …