Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale et à l'affectation de ses produits, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale,
Vu le décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – Est révoquée Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l'Etat, membre de la Commission nationale de conciliation pénale.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.
Tunis, 7 juillet 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed