Présidence du gouvernement

Arrêté de la cheffe du gouvernement du 18 juillet 2023, relatif à l'intégration d'un administrateur en chef

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 juillet 2023, page 1832

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-122 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 93-2109 du 25 octobre 1993, relatif à l'intégration des agents à l'issue de leur détachement,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu la demande du concerné en date du 21 septembre 2022,

Vu l'approbation du ministre de la santé en date du 23 janvier 2023,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire en date du 9 février 2023,

Vu l'approbation du chef de l'administration en date du 7 avril 2023.

Arrête :

Article premier - Monsieur Karim Ajlani, administrateur en chef de la santé publique au ministère de la santé, attaché à la Présidence du Gouvernement, est intégré au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, à compter du 1er février 2023, conformément aux indications du tableau suivant :

L'ancienne situation :

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeéchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef de la santé publique20/09/201128/05/2017020701/10/2021

La nouvelle situation:

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeéchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef20/09/201128/05/2017020701/10/2021

Art. 2 - L'intéressé conserve son emploi fonctionnel.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2023.

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 1833

Citer : Arrêté de la cheffe du gouvernement du 18 juillet 2023, JORT n° 76 du 21 juillet 2023, p. 1832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.