Présidence de la république

Décret n° 2023-548 du 26 juillet 2023, portant approbation du mémorandum d'entente conclu entre la République tunisienne et le Royaume de l'Arabie Saoudite relatif à une subvention au profit du budget de l'État

Publié au Journal Officiel n° 82 du 26 juillet 2023, page 1856

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le mémorandum d'entente conclu à Tunis le 20 juillet 2023 entre la République tunisienne et le Royaume de l'Arabie Saoudite relatif à l'octroi d'une subvention de 100 millions dollars américains au profit du budget de l'État,

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente conclu à Tunis le 20 juillet 2023 entre la République tunisienne et le Royaume de l'Arabie Saoudite relatif à l'octroi d'une subvention de cent (100) millions dollars américains au profit du budget de l'État.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-548 du 26 juillet 2023, JORT n° 82 du 26 juillet 2023, p. 1856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.