Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l'élite sportive

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,

Vu le code de la comptabilité promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu la loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l'élite sportive,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l'organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l'élite sportive et leurs modalités de fonctionnement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Seront créés les centres de formation et de préparation de l'élite sportive indiqués ci-après:

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 2023.

Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Le Président de la
République
Kaïs Saïed