Ministère des transports

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports

Publié au Journal Officiel n° 86 du 4 août 2023, page 1982

Le ministre des transports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre du transport,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023 le 6 octobre 2023 et les jours suivants.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 6 septembre 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2023.

Le ministre des transports
Rabi Majidi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, JORT n° 86 du 4 août 2023, p. 1982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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