Arrêté de la ministre des finances du 4 août 2023, complétant l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le code des droits et procédures fiscaux, promulgué par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, l'ensemble des textes qui l'on modifie ou complète dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 et notamment les articles 118 et 120,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la Direction générale des impôts au ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-1065 du 28 décembre 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la cheffe du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2017, fixant les modalités de fonctionnement des commissions de conciliation,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation.

Arrête:

Article premier - La liste des membres de la commission nationale de conciliation objet de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :

1. Représentants de l'ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :

2. Représentants de l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers et ce à partir de 1er juin 2021 :

3. Représentants de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances et ce à partir de 1er juin 2021 :

Art. 2 - La liste des membres des commissions régionales de conciliation objet de l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :

I- Représentants de l'ordre des médecins et ce à partir de 1er mars 2019 :

1- La commission régionale de conciliation Tunis 1 :

2- La commission régionale de conciliation Tunis 2 :

3- La commission régionale de conciliation Tunis 3 :

4- La commission régionale de conciliation Ariana:

5- La commission régionale de conciliation Ben Arous:

6- La commission régionale de conciliation Manouba :

7- La commission régionale de conciliation Bizerte :

8- La commission régionale de conciliation Nabeul :

9- La commission régionale de conciliation Zaghouan:

10- La commission régionale de conciliation le Kef:

11- La commission régionale de conciliation Jendouba:

12- La commission régionale de conciliation Beja:

13- La commission régionale de conciliation Siliana:

14- La commission régionale de conciliation Kairouan :

15- La commission régionale de conciliation Sousse:

16- La commission régionale de conciliation Mahdia:

17- La commission régionale de conciliation Monastir:

18- La commission régionale de conciliation Sidi Bouzid:

19- La commission régionale de conciliation Gafsa:

20- La commission régionale de conciliation Kasserine :

21- La commission régionale de conciliation Tozeur:

22- La commission régionale de conciliation Sfax 1:

23- La commission régionale de conciliation Sfax 2:

24- La commission régionale de conciliation Gabes:

25- La commission régionale de conciliation Medenine:

26- La commission régionale de conciliation Tataouine :

27- La commission régionale de conciliation Kebeli:

II - Représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche et ce à partir de 31 Juillet 2018 :

La commission régionale de conciliation Sfax 2:

Art. 3 - Les membres de la commission régionale de conciliation Ariana nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la commission régionale de conciliation Ariana 1 et de la commission régionale de conciliation Ariana 2.

Les membres de la commission régionale de conciliation Ben Arous nommés par l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 sont considérés comme membres de la commission régionale de conciliation Ben Arous 1 et de la commission de conciliation Ben Arous 2.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 août 2023.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia