Par décret n° 2023-555 du 12 août 2023

Monsieur Jamel Bouzid est chargé de diriger l'Office national du tourisme tunisien à titre temporaire.

Banque Centrale de Tunisie
Tunis, le 30 juin 2023

Circulaire aux intermédiaires agrées

n° 2023-3

Objet : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur susvisé tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1115 du 3 décembre 2019,

Vu la circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger, telle que modifiée par la circulaire n° 2015-7 du 21 avril 2015,

Vu l'avis n° 2023-3 du comité de contrôle de la conformité du 30 juin 2023 tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie.

Décide :

Article premier : Les dispositions de l'article 2 de la circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 sus-visée sont abrogées et remplacées comme suit :

« Peut bénéficier de transferts à titre de frais de formation professionnelle à l'étranger toute personne résidente désirant poursuivre une formation à l'étranger ».

Article 2 : Les dispositions du 1er alinéa de l'article 3 de la circulaire n° 2007-9 du 12 avril 2007 sus-visée sont modifiées comme suit :

« Le transfert à titre de frais d'installation est effectué sous forme d'une allocation d'un montant maximum de quatre mille dinars (4000 DT) pour chaque période de formation mentionnée dans la convention de formation conclue entre l'établissement de formation et l'intéressé ou toute autre pièce en tenant lieu établie par ledit établissement au nom de l'intéressé ».

Article 3 : Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de la circulaire n° 2007-9 du 12 avril 2007 sus-visée.

Article 4 : Il est ajouté un deuxième paragraphe à l'article 8 de la circulaire n° 2007-9 du 12 avril 2007 sus-visée, libellé comme suit :

« A cet effet, l'Intermédiaire Agréé doit exiger à la domiciliation du dossier, une déclaration sur l'honneur certifiant que le bénéficiaire n'est pas titulaire d'un autre dossier de transfert au titre de la période de formation en question ».

Article 5 : Les dispositions de l'article 11 de la circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 sus-visée sont abrogées et remplacées comme suit :

« A la domiciliation du dossier et à chaque période de formation, l'Intermédiaire Agréé doit se faire produire l'original et une copie de la convention de formation conclue entre l'établissement de formation et l'intéressé ou toute autre pièce en tenant lieu établie par ledit établissement au nom de celui-ci, précisant la durée et le coût de la formation ainsi que les délais de règlement ».

Article 6 : Les dispositions de l'article 16 de la circulaire n° 2007-9 du 12 avril 2007 sus-visée, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Les transferts à titre de frais d'inscription et de formation sont effectués soit par virements soit par chèques établis à l'ordre de l'établissement de formation à l'étranger ou à toute autre entité mandatée par ce dernier pour collecter pour son compte lesdits frais, y compris toute commission revenant à la susdite entité.

A cet effet, outre les pièces prévues par le paragraphe B de la section II de la présente circulaire, les intermédiaires agréés doivent exiger tout document établi par l'établissement de formation étranger mandatant l'entité en question d'encaisser lesdits frais pour son compte ».

Article 7 : La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Le Gouverneur
Marouane EL ABASSI

Tunis, le 14 juillet 2023

Circulaire aux banques n° 2023-4

OBJET: Révision des barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture et des cultures maraîchères.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,

Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu l'avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2023-4 du 12 juillet 2023 tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.

Décide :

Article Premier : Le paragraphe « d » relatives aux barèmes et échéances des crédits de cultures maraîchères des champs figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, sont actualisés comme suit :

(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.

Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.

Le Gouverneur

Marouane EL ABASSI

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2023

(en dinar)