Journal Officiel N°093 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.08.16 13:10:42 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 29 moharem 1445 – 16 août 2023 166ème année N° 93 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-558 du 15 août 2023, portant ratification d'une entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec 2065 Décret n° 2…