La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le code des douanes promulgué en vertu de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 321,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-772 du 23 janvier 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des finances du 4 août 2023, portant nomination du colonel major des douanes Moez Othmani directeur de la direction régionale des douanes de Tunis Nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Moez Othmani, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de Tunis Nord.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er juillet 2023.
Tunis, le 4 août 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Par arrêté du ministre des affaires sociales 28 juillet 2023.
Madame Nabaouia Naili épouse Naili, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa, à compter du 3 juillet 2023.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales 20 juillet 2023.
Madame Raoudha Salem épouse Shil, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 23 décembre 2022.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2085ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS