Journal Officiel N°097 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 2 pages indexées par OCR.
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1860 1866 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.08.24 13:20:02 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 7 safar 1445 – 24 août 2023 166ème année N° 97 Sommaire Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Rapport de l'Instance supérieure indépendante pour les élections sur les élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple 17 décembre 2022 2127 --- Instance supérieu…