Journal Officiel N°098 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 17 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.08.25 12:10:55 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 safar 1445 – 25 août 2023 166ème année N° 98 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-565 du 18 août 2023, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation ... 2131 Ministère de la justice Acception de la démission d'un h…