La ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
p. 2136Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation.
Arrête :
Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 août 2023.
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani