Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2023-4 du 8 août 2023 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne de Africa finance corporation,
Vu l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Art. 2 - Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement tunisien déposera en même temps les réserves annexées à la loi organique n° 2023-4 du 8 août 2023, susmentionnée.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed