Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,
Vu le décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, tel que modifié par le décret n° 95-2301 du 13 novembre 1995,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009 et le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été complété par l'arrêté du 17 juillet 2002.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 16 novembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois postes (3) répartis selon les spécialités suivantes :
| Spécialités | Nombre de postes à pourvoir |
|---|---|
| Génie Rural (Machinisme Agricole) | 1 |
| Etudes et Grands Travaux Hydrauliques (Topographie) | 2 |
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 16 octobre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2023.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani