Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913 tel que modifié et complété par les textes ultérieurs et notamment le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses des attributions relatives aux mosquées,
Vu le code de protection de l'enfant promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment ses articles 16 et 29,
Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu le décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignements, les crèches et jardins d'enfants et kouttek pour la prophylaxie des maladies contagieuses,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l'organisation administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses telle que modifiée et complétée par le décret gouvernemental n° 2021-450 du 8 juin 2021,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-465 du 12 avril 2017 et le décret gouvernemental n° 2019-64 du 25 janvier 2019,
p. 2437Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses, et leur régime de rémunération,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le koutteb est un espace éducatif public fréquenté par les enfants âgés de quatre (4) ans à six (6) ans, et il vise notamment à leur mémoriser une part du saint Coran et des nobles hadiths du prophète, de les éduquer aux bonnes mœurs et vertus, de leur enseigner les principes de base de la langue arabe, de les entraîner à des activités sportives adéquates ce qui leur permet d'enrichir leurs compétences, de développer leurs facultés, de favoriser leurs croissance mentale, physique et psychologique, et de contribuer à les préparer aux étapes ultérieures d'éducation, et il est interdit d'inscrire les enfants dont l'âge est inférieur à quatre ans.
Art. 2 - Les kouttebs sont soumis à la tutelle administrative, technique et pédagogique du ministère des affaires religieuses en ce qui concerne leur création, les programmes d'enseignement, le système et les horaires d'enseignement qui y sont dispensés ainsi que leur capacité d'accueil.
Art. 3 - Les mouaddebs assument la tâche de l'éducation au sein des kouttebs, ils sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses, et il est interdit à toute personne qui n'a pas la qualité de mouaddeb d'enseigner dans les kouttebs.
Art. 4 - Les kouttebs sont soumis à la réglementation en vigueur dans le domaine de la santé et de la sécurité notamment les dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments susvisée.
Art. 5 - Les inspecteurs des affaires religieuses et les prédicateurs sont chargés, dans le cadre de leurs attributions, d'inspecter et d'assurer le suivi du déroulement des activités éducatives dans les kouttebs.
Art. 6 - Les mouaddebs sont rémunérés sur la base des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 susvisé.
Art. 7 - Il est interdit d'adopter des programmes éducatifs non conformes au programme éducatif au kouttebs arrêté par le ministère des affaires religieuses.
Art. 8 - Toute infraction aux dispositions des articles 1, 3 et 7 du présent arrêté expose son auteur aux peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 9 - Les orphelins, les enfants de familles nécessiteuses et les enfants autistes bénéficient de la gratuité de l'éducation au sein des kouttebs.
Art. 10 - Est abrogé l'arrêté du premier ministre du 6 septembre 1980 portant réorganisation des kouttebs Coraniques tel que modifié par l'arrêté du 22 décembre 1990.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani