Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 septembre 2023, complétant l'arrêté du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 115 du 6 octobre 2023, page 2514

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009 et le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été complété par l'arrêté du 29 janvier 2005 et l'arrêté du 19 décembre 2005 et l'arrêté du 18 juin 2007 et l'arrêté du 6 octobre 2008.

Arrête :

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques est complété comme suit :

Spécialité 20 : Mécanicien à la pêche :

1- Mécanique navale,
2- Système électrique navale et maintenance,
3- Système hydraulique navale et maintenance,
4- Système électronique, automatisme, régulation et maintenance,
5- Sécurité et sauvetage en mer,
6- Veille machine,
7- Législation maritime,
8- Communication à bord.

Spécialité 21 : Patron hauturier :

1- Navigation et équipement d'aide à la navigation,
2- Sécurité et sauvetage en mer,
3- Communication radio en mer / à bord,
4- Règlement COLREG,
5- Veille à la passerelle,
6- Législation maritime.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Abdelmonem Belaati

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

p. 2515

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 septembre 2023, JORT n° 115 du 6 octobre 2023, p. 2514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime