Journal Officiel N°116 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 35 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.10.10 15:46:59 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 rabiaa I 1445 – 10 octobre 2023 166ème année N° 116 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination d'un président de chambre de cassation au Tribunal administratif 2526 Nomination d'un président de chambre de première instance au Tribunal administratif 2526 Présidence du Gouv…