Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 octobre 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-325 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Zriba, El Fahs et Saouef, au gouvernorat de Zaghouan.

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Arrête

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Zaghouan, créés par le décret n° 2023-325 du 3 mai 2023 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2023.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Abdelmonem Belaati

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani