Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 24 (nouveau) et l'alinéa 1 (nouveau) de son article 25,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la nomination du directeur exécutif de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 7 du 22 septembre 2023, portant sur le calendrier des Elections des conseils locaux pour l'année 2023.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par contrat à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Sousse, Kasserine, Bizerte et Seliana, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs et les chargés des directions régionales des élections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans les directions régionales qu'ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l'administration centrale :
| Prénom et Nom | La Direction Régionale |
|---|---|
| M. Jamel Jarboui | La Direction Régionale Ariana |
| Mme Amira Jbeli | La Direction Régionale Ben Arous |
| M. Ridha Guizani | La direction Régionale Tunis 1 |
| M. Hosni Sahbani | La direction Régionale Tunis 2 |
| M. Mohamed Raouf Belfaiez | La Direction Régionale La Manouba |
| Mme. Chiraz Arfaoui | La Direction Régionale Nabeul 1 |
| Mme Raouia Sahli | La Direction Régionale Nabeul 2 |
| M. Sofiene Abidi | La Direction Régionale Kef |
| M. Samir Arfaoui | La Direction Régionale Béja |
| M. Lassâad Farhani | La Direction Régionale Zaghouan |
| M. Ali Elbez | La Direction Régionale Gabés |
| M. Abdeljabbar Jdaied | La Direction Régionale kébili |
| M. Moncef Mechergui | La Direction Régionale Jandouba |
|---|---|
| M. Naim Haj Messaoud | La Direction Régionale Mahdia |
| M. Ali Zahmoul | La Direction Régionale Médenine |
| M. Bassam Hlaoua | La Direction Régionale Kairouan |
| M. Najeh Belghith | La Direction Régionale Sfax 1 |
| M. Néjib Ben Meftah | La Direction Régionale Sfax 2 |
| M. Nabil Jallali | La Direction Régionale Sidi Bouzid |
| M. Tahar Aouini | La Direction Régionale Tataouine |
| M. Faouzi Elfoudhaili | La Direction Régionale Tozeur |
| M. Mohamed Bousâada | La Direction Régionale Gafsa |
| M. Baligh Kacem | La Direction Régionale Monastir |
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de la direction Centrale des Services Communs et les Coordinateurs des Directions Régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Farouk Bouasker
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 16 octobre 2023 (n° 2023-14) (1).
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 21 octobre 2023 (n° 2023-15) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.