Journal Officiel N°129 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 70 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Mercredi 24 rabiaa II 1445 – 8 novembre 2023 | 166^{ème} année | N° 129 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2023-723 du 6 novembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Jandouba Gouvernorat de Jandouba nécessaires à la réalisation du projet de la construction d'un pont sur la route nationale n°17 (P.K 187-66) au niveau du chemin de fer ... 2907 Décret n° 2023-7…