Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 9,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
p. 2999Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, portant création de l'hôpital militaire universitaire de Sfax en tant qu'établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.
Art. 2 - Les services hospitaliers spécialisés comprennent :
a- Les services de chirurgie et des spécialités chirurgicales:
- Service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- Service d'orthopédie et de traumatologie,
- Service d'urologie,
- Service de neurochirurgie,
- Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- Service d'ophtalmologie,
- Service de gynécologie-obstétrique,
- Service de médecine et de chirurgie dentaire,
- Service du bloc opératoire central,
- Service d'anesthésie,
- Service de réanimation polyvalente.
b- Les services des spécialités médicales:
- Service de médecine interne,
- Service de rhumatologie,
- Service des maladies infectieuses,
- Service de néphrologie,
- Service de cardiologie,
- Service de gastro-entérologie,
- Service de pneumo-allergologie,
- Service d'endocrinologie et de diététique,
- Service de neurologie,
- Service de psychiatrie,
- Service de pédiatrie,
Art. 3 - Les services et les unités médicaux communs comprennent :
a - Les services médicaux communs:
- Service d'imagerie médicale, diagnostique et interventionnelle,
- Service des urgences,
- Service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- Service d'hygiène hospitalière et de protection de l'environnement,
- Service de médecine de travail et de la sécurité professionnelle,
- Service de médecine légale,
- Service des consultations externes.
b - Les services des spécialités de biologie et de pharmacie:
- Service d'anatomie et de cytologie pathologiques,
- Service de laboratoire de biochimie,
- Service de laboratoire de bactériologie,
- Service de laboratoire de virologie,
- Service de laboratoire d'hématologie,
- Service de laboratoire d'immunologie,
- Service de laboratoire de parasitologie,
- Service de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie.
c - Les unités médicales communes:
- l'unité gestion du sang, rattachée au service de laboratoire d'hématologie,
- l'unité grands brûlés, rattachée au service de réanimation polyvalente,
- l'unité mobile des urgences et de réanimation (SMUR), rattachée au service des urgences,
- l'unité de formation, de recherche scientifique et de simulation médicale,
- l'unité d'épuration du sang et réanimation de la circulation sanguine,
- La structure de médecine opérationnelle.
Art. 4 - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax les pôles médicaux suivants :
- Pôle de chirurgie,
- Pôle d'anesthésie réanimation et urgences,
- Pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle,
Art. 5 - Le pôle de chirurgie comprend :
- Service de neurochirurgie,
- Service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- Service d'orthopédie et de traumatologie,
- Service d'urologie,
- Service du bloc opératoire central,
- Service de gynécologie-obstétrique,
- Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- Service d'ophtalmologie,
- Service de médecine et de chirurgie dentaire.
Art. 6 - Le pôle d'anesthésie réanimation et urgences comprend :
- Service d'anesthésie,
- Service de réanimation polyvalente,
- Service des urgences.
Art. 7 - Le pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle comprend :
- Service de médecine interne,
- Service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- Service de rhumatologie,
- Service des maladies infectieuses,
- Service de néphrologie,
- Service de cardiologie,
- Service de gastro-entérologie,
- Service de pneumo-allergologie,
- Service d'endocrinologie et de diététique,
- Service de neurologie,
- Service de psychiatrie,
- Service de pédiatrie,
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani