Ministère de la justice

Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 130 du 10 novembre 2023, page 2992

La ministre de la justice,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,

Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n°2014-3609 du 3 octobre 2014,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la justice,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-500 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissier des juridictions.

p. 2993

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 31 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante-neuf (49) huissiers des juridictions répartis comme suit :

RégionNombre de postes
Tunis15
Nabeul7
Bizerte7
Sousse5
Monastir5
Sfax7
Jendouba3

Art. 2 - La date du début de l'inscription des candidatures en ligne sera le 15 décembre 2023.

Art. 3 - La liste d'inscription en ligne sera clôturée le 29 décembre 2023.

Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau d'ordre central du ministère de la justice.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 novembre 2023.

La ministre de la justice
Leila Jaffel

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

Citer : Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, JORT n° 130 du 10 novembre 2023, p. 2992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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