Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 2023, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire, et notamment son article 6,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une "académie militaire" et d'un "centre préparatoire aux écoles d'officiers" tel que modifié par le décret n° 69-342 du 26 septembre 1969,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens des cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur décerné par les établissements d'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2004, fixant l'organisation de la formation militaire aux écoles préparatoires aux académies militaires,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, et des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire pour l'obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle mentionné à l'article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - Le cycle préparatoire aux études d'ingénieur est organisé dans la filière technologie (T).

Art. 3 - Les élèves officiers sont admis en première année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.

La formation du cycle préparatoire à l'Académie militaire comprend l'enseignement militaire et l'enseignement universitaire.

Art. 4 - Les élèves officiers recrutés poursuivent une formation commune en première année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire, puis ils sont orientés pour poursuivre la formation en deuxième année dans l'une des options suivantes :

• Sciences des matériaux et techniques de construction (SMTC),
• Technologie de l'information et de la communication (TIC).

Les élèves officiers sont répartis entre les options de la deuxième année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire selon leur choix et leur classement final en première année et en fonction de la répartition numérique dans chaque option fixée par décision du ministre de la défense nationale.

Art. 5 - Les programmes de l'enseignement militaire et les conditions de réussite sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 6 - La formation dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l'Académie militaire dure deux années et comprend au moins cinquante-six (56) semaines, reparties sur les première et deuxième années et chaque année comprend deux semestres.

Art. 7 - Les enseignements sont obligatoires et annuels. Ils sont dispensés sous forme de cours théoriques (C), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP). A titre exceptionnel et conformément à la législation en vigueur, des modules peuvent être organisés sous forme de cours à distance, et ce, après avoir obtenu l'accord du conseil scientifique de l'Académie militaire.

Art. 8 - L'élève officier n'est autorisé à redoubler qu'une seule fois durant le cycle préparatoire aux études d'ingénieur.

Art. 9 - Les unités élémentaires, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires globaux, leurs coefficients et leurs modes d'évaluation sont fixés conformément aux indications des tableaux suivants :

Première année (Tronc commun) : Mathématiques, Physique, Informatique (MPI)

Art. 10 - Chacune des unités élémentaires d'enseignement mentionnées dans les tableaux prévus par l'article 9 du présent arrêté est introduite sous forme d'un document « Fiche module » indiquant ses objectifs, son contenu, ses modes de présentation et d'évaluation.

Ce document est préparé et mis à jour par les enseignants des unités élémentaires en coordination avec le directeur du département intéressé, et il est présenté au conseil scientifique de l'Académie militaire pour approbation, puis il est mis à la disposition des élèves officiers au début de chaque année universitaire.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 11 - Les aptitudes des élèves officiers et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque semestre de façon régulière et continue.

Art. 12 - Des épreuves sont organisées durant chaque semestre et pour chacune des unités élémentaires enseignées, sous la forme d'un système de contrôle continu, ou un exam en final, ou une évaluation mixte comportant un contrôle continu et un examen final, conformément aux tableaux mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.

Le contrôle continu, selon le format des cours pour chaque unité élémentaire, comprend des tests de contrôle et des épreuves écrites et orales et des rapports et des présentations sur les travaux pratiques ou synthétiques.

Art. 13 - A la fin de chaque semestre, la moyenne de chaque élève officier, pour chacune des unités élémentaires enseignées, est calculée selon les plans d'études mentionnés à l'article 9 du présent arrêté sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves d'évaluation.

Lorsque le mode d'évaluation de l'unité élémentaire est mixte, les coefficients de pondération sont répartis comme suit :

A- Pour les matières enseignées sous forme de cours théoriques et travaux dirigés et travaux pratiques, ou sous forme de cours théoriques et travaux pratiques :

• 15% pour les exercices de contrôle,
• 20% pour les examens de contrôle,
• 15% pour les travaux pratiques,
• 50% pour l'examen de la fin du semestre,

B- Pour les matières enseignées sous forme de cours théoriques et travaux dirigés sous forme de cours théoriques :

• 15% pour les exercices de contrôle,
• 25% pour les examens de contrôle,
• 60% pour l'examen de la fin du semestre,

Les notes du contrôle continu concernant les unités élémentaires à évaluation mixte sont mises obligatoirement à la disposition des élèves officiers avant la date des examens finals.

Art. 14 - La moyenne semestrielle pour chaque élève officier est calculée sur la base des coefficients fixés aux tableaux mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 15 - La moyenne générale annuelle pour chacune des deux années d'études est calculée en affectant un coefficient de pondération égal à deux (2) à la moyenne du premier semestre et un coefficient de pondération égal à trois (3) à la moyenne du deuxième semestre.

Art. 16 - Les cas d'absence des élèves officiers aux différentes épreuves, sont régis par le règlement intérieur de l'Académie militaire.

Art. 17 - Les résultats de délibération du conseil de classe de l'Académie militaire sont soumis au ministre de la défense nationale pour approbation. Ces résultats se rapportent aux cas suivants :

• Le passage de la première année à la deuxième année pour chaque élève officier ayant obtenu une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20,
• L'obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle de l'Académie militaire pour chaque élève officier de la deuxième année ayant obtenu une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20,
• Le redoublement ou l'exclusion pour chaque élève officier ayant une moyenne générale annuelle inférieure à 10/20.

Outre les conditions de réussite aux études universitaires, le passage de la première année à la deuxième année et l'obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle dans l'une des options mentionnées à l'article 4 du présent arrêté, sont subordonnés à la réussite dans l'enseignement militaire.

Art. 18 - L'Académie militaire délivre le diplôme des études universitaires du premier cycle pour chaque élève officier ayant obtenu une moyenne générale annuelle en deuxième année supérieure ou égale à 10/20 conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.

Art. 19 - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2023-2024.

Art. 20 - Est abrogé l'arrêté du ministre de la défense nationale du 10 juin 2004 relatif à la fixation du régime des études et des examens aux écoles préparatoires aux académies militaires.

Art. 21 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2023.

Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani