Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finance pour l'année 1975 et notamment son article 77,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la liste des soins fonctionnels repris au tableau mentionné au numéro 4 du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté de ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, mentionné ci-dessus, ce qui suit :
II- Tarifs des soins :
4- Les soins fonctionnels :
| Soins Fonctionnels | Code | Tarif | |
|---|---|---|---|
| Posturologie | Test d'évaluation | KE 50 | 60 D |
| Forfait rééducation et réévaluation | KE 125 | 150 D |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2023.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
DE LA COMMUNICATION