Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2023, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Publié au Journal Officiel n° 135 du 22 novembre 2023, page 3123

Le ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 26 décembre 2022.

Arrête :

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (ter) comme suit :

Article 7 (ter) : Les candidats de la section sciences techniques passent l'examen en la matière de technologie dans ses deux parties pratique et écrite selon l'ancien et le nouveau régime durant la session 2024 uniquement.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2023.

Le ministre de l'éducation

Mohamed Ali Boughdiri

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

p. 3124

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2023, JORT n° 135 du 22 novembre 2023, p. 3123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.