Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006 fixant le statut particulier au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2018-525 du 12 juin 2018,
Vu le décret présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.
p. 3205Arrête :