Journal Officiel N°143 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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1860 1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.12.11 15:37:03 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Lundi 27 joumada 1 1445 – 11 décembre 2023 166ème année N° 143 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Arrêté du Chef du Gouvernement du 8 décembre 2023, portant approbation du contrat type de transport de l'électricité produite par les sociétés d'autopro…