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Journal Officiel N°144 / 2023

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Journal Officiel N°144 — 2023

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 183 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 joumada I 1445 – 12 décembre 2023 166ème année N° 144 Sommaire Lois Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 ... 3468 Décrets et arrêtés Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024... 3590 --- Lois Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024(1). Au nom…