Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024

Publié au Journal Officiel n° 144 du 12 décembre 2023, page 3590

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Arrête :

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2024 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2023.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

p. 3591

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peupleRPE27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000
RPEP
Total Programme27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000
RPEP
Total Mission27 844 0002 900 0007 809 00038 553 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peupleRPE27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
RPEP
Total Programme27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
RPEP
Total Mission27 844 0004 630 0007 809 00040 283 000
p. 3592

Mission 02: Conseil national des régions et des districts
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districtsRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Programme
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Mission

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districtsRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Programme
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Mission
p. 3593

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieursRPE2 960 0007 196 00010 156 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 960 0007 196 00010 156 000
RPEP
Total Programme2 960 0007 196 00010 156 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Sécurité présidentielleRPE130 350 0008 700 00015 136 000154 186 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE130 350 0008 700 00015 136 000154 186 000
RPEP
Total Programme130 350 0008 700 00015 136 000154 186 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE17 387 0004 130 00014 541 00036 058 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE17 387 0004 130 00014 541 00036 058 000
RPEP
Total Programme17 387 0004 130 00014 541 00036 058 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE150 697 00012 830 00036 873 000200 400 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE150 697 00012 830 00036 873 000200 400 000
RPEP
Total Mission150 697 00012 830 00036 873 000200 400 000
p. 3594

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieursRPE2 960 0007 196 00010 156 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 960 0007 196 00010 156 000
RPEP
Total Programme2 960 0007 196 00010 156 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2: Sécurité présidentielleRPE130 350 00025 300 00015 136 000170 786 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE130 350 00025 300 00015 136 000170 786 000
RPEP
Total Programme130 350 00025 300 00015 136 000170 786 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9: Pilotage et appuiRPE17 387 0002 000 00014 541 00033 928 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE17 387 0002 000 00014 541 00033 928 000
RPEP
Total Programme17 387 0002 000 00014 541 00033 928 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE150 697 00027 300 00036 873 000214 870 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE150 697 00027 300 00036 873 000214 870 000
RPEP
Total Mission150 697 00027 300 00036 873 000214 870 000
p. 3595

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : TutelleRPE6 322 00013 669 00019 991 000
CEA
CST3 500 0003 500 000
CC
TOTAL RE6 322 00017 169 00023 491 000
RPEP
Total Programme6 322 00017 169 00023 491 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : ContrôleRPE57 768 000970 0003 604 00062 342 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE57 768 000970 0003 604 00062 342 000
RPEP
Total Programme57 768 000970 0003 604 00062 342 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Information, communication et formationRPE92 774 000110 00011 744 000104 628 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE92 774 000110 00011 744 000104 628 000
RPEP23 706 00040 824 00064 530 000
Total Programme116 480 000110 00052 568 000169 158 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Gestion dans le secteur publicRPE8 805 000290 0006 743 00015 838 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE8 805 000290 0006 743 00015 838 000
RPEP500 000500 000
Total Programme8 805 000290 0007 243 00016 338 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 5 : Modernisation des services administratifsRPE1 965 000150 0002 115 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE1 965 000150 0002 115 000
RPEP
Total Programme1 965 000150 0002 115 000
p. 3596
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE27 915 0003 500 00032 473 00063 888 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 915 0003 500 00032 473 00063 888 000
RPEP309 000309 000
Total Programme27 915 0003 500 00032 782 00064 197 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE195 549 0004 870 00068 383 000268 802 000
CEA
CST3 500 0003 500 000
CC
TOTAL RE195 549 0004 870 00071 883 000272 302 000
RPEP23 706 00041 633 00065 339 000
Total Mission219 255 0004 870 000113 516 000337 641 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : TutelleRPE6 322 00013 669 00019 991 000
CEA
CST3 500 0003 500 000
CC
TOTAL RE6 322 00017 169 00023 491 000
RPEP
Total Programme6 322 00017 169 00023 491 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : ContrôleRPE57 768 000770 0003 604 00062 142 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE57 768 000770 0003 604 00062 142 000
RPEP
Total Programme57 768 000770 0003 604 00062 142 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Information, communication et formationRPE92 774 00090 00011 744 000104 608 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE92 774 00090 00011 744 000104 608 000
RPEP23 706 00040 824 00064 530 000
Total Programme116 480 00090 00052 568 000169 138 000
p. 3597
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 4 : Gestion dans le secteur publicRPE8 805 000230 0006 743 00015 778 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE8 805 000230 0006 743 00015 778 000
RPEP500 000500 000
Total Programme8 805 000230 0007 243 00016 278 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 5 : Modernisation des services administratifsRPE1 965 000150 0002 115 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE1 965 000150 0002 115 000
RPEP
Total Programme1 965 000150 0002 115 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE27 915 0001 910 00032 473 00062 298 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE27 915 0001 910 00032 473 00062 298 000
RPEP309 000309 000
Total Programme27 915 0001 910 00032 782 00062 607 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE195 549 0003 000 00068 383 000266 932 000
CEA
CST3 500 0003 500 000
CC
TOTAL RE195 549 0003 000 00071 883 000270 432 000
RPEP23 706 00041 633 00065 339 000
Total Mission219 255 0003 000 000113 516 000335 771 000
p. 3598

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Sécurité nationaleRPE2 147 700 00058 140 000132 095 0002 337 935 000
CEA
CST
CC9 000 0009 000 000
TOTAL RE2 147 700 00067 140 000132 095 0002 346 935 000
RPEP467 000467 000
Total Programme2 147 700 00067 140 000132 562 0002 347 402 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Garde nationaleRPE1 390 240 00080 416 00095 784 0001 566 440 000
CEA
CST
CC9 000 0009 000 000
TOTAL RE1 390 240 00089 416 00095 784 0001 575 440 000
RPEP600 000600 000
Total Programme1 390 240 00089 416 00096 384 0001 576 040 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Protection CivileRPE295 350 0003 900 00021 610 000320 860 000
CEA
CST9 900 0009 900 000
CC
TOTAL RE295 350 0003 900 00031 510 000330 760 000
RPEP100 000100 000
Total Programme295 350 0003 900 00031 610 000330 860 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Affaires localesRPE16 570 9001 115 0001 015 455 0001 033 140 900
CEA
CST
CC
TOTAL RE16 570 9001 115 0001 015 455 0001 033 140 900
RPEP930 000930 000
Total Programme16 570 9001 115 0001 016 385 0001 034 070 900
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE347 979 10041 970 000139 175 000529 124 100
CEA
CST2 500 000100 0002 600 000
CC4 000 0004 000 000
TOTAL RE347 979 10048 470 000139 275 000535 724 100
RPEP200 000200 000
Total Programme347 979 10048 470 000139 475 000535 924 100
p. 3599

Crédits d'engagement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE4 197 840 000185 541 0001 404 119 0005 787 500 000
CEA
CST2 500 00010 000 00012 500 000
CC22 000 00022 000 000
TOTAL RE4 197 840 000210 041 0001 414 119 0005 822 000 000
RPEP2 297 0002 297 000
Total Mission4 197 840 000210 041 0001 416 416 0005 824 297 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 1 : Sécurité nationaleRPE2 147 700 00078 680 000132 095 0002 358 475 000
CEA
CST
CC9 000 0009 000 000
TOTAL RE2 147 700 00087 680 000132 095 0002 367 475 000
RPEP467 000467 000
Total Programme2 147 700 00087 680 000132 562 0002 367 942 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Garde nationaleRPE1 390 240 00052 350 00095 784 0001 538 374 000
CEA
CST
CC9 000 0009 000 000
TOTAL RE1 390 240 00061 350 00095 784 0001 547 374 000
RPEP600 000600 000
Total Programme1 390 240 00061 350 00096 384 0001 547 974 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Protection CivileRPE295 350 0002 500 00021 610 000319 460 000
CEA
CST9 900 0009 900 000
CC
TOTAL RE295 350 0002 500 00031 510 000329 360 000
RPEP100 000100 000
Total Programme295 350 0002 500 00031 610 000329 460 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Affaires LocalesRPE16 570 900115 0001 015 455 0001 032 140 900
CEA
CST
CC
TOTAL RE16 570 900115 0001 015 455 0001 032 140 900
RPEP930 000930 000
Total Programme16 570 900115 0001 016 385 0001 033 070 900
p. 3600
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE347 979 10026 675 000139 175 000513 829 100
CEA
CST2 500 000100 0002 600 000
CC4 000 0004 000 000
TOTAL RE347 979 10033 175 000139 275 000520 429 100
RPEP200 000200 000
Total Programme347 979 10033 175 000139 475 000520 629 100
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE4 197 840 000160 320 0001 404 119 0005 762 279 000
CEA
CST2 500 00010 000 00012 500 000
CC22 000 00022 000 000
TOTAL RE4 197 840 000184 820 0001 414 119 0005 796 779 000
RPEP2 297 0002 297 000
Total Mission4 197 840 000184 820 0001 416 416 0005 799 076 000

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : JusticeRPE348 850 00016 000 00015 729 000380 579 000
CEA
CST3 400 0001 150 0004 550 000
CC
TOTAL RE348 850 00019 400 00016 879 000385 129 000
RPEP200 000200 000
Total Programme348 850 00019 400 00017 079 000385 329 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Prisons et rééducationRPE421 100 00028 687 00058 441 000508 228 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE421 100 00028 687 00058 441 000508 228 000
RPEP345 0005 744 0006 089 000
Total Programme421 445 00028 687 00064 185 000514 317 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE23 313 0007 000 00020 474 00050 787 000
CEA
CST2 450 0002 450 000
CC
TOTAL RE23 313 0007 000 00022 924 00053 237 000
RPEP80 00080 000
Total Programme23 313 0007 000 00023 004 00053 317 000
p. 3601

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : JusticeRPE348 850 00021 000 00015 729 000385 579 000
CEA
CST3 400 0001 150 0004 550 000
CC
TOTAL RE793 263 00055 087 00098 244 000946 594 000
RPEP345 0006 024 0006 369 000
Total Mission793 608 00055 087 000104 268 000952 963 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Prisons et rééducationRPE421 100 00035 000 00058 441 000514 541 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE421 100 00035 000 00058 441 000514 541 000
RPEP345 0005 744 0006 089 000
Total Programme23 313 0008 700 00023 004 00055 017 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE23 313 0008 700 00020 474 00052 487 000
CEA
CST2 450 0002 450 000
CC
TOTAL RE23 313 0008 700 00022 924 00054 937 000
RPEP80 00080 000
Total Programme23 313 0008 700 00023 004 00055 017 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE793 263 00064 700 00094 644 000952 607 000
CEA
CST3 400 0003 600 0007 000 000
CC
TOTAL RE793 263 00068 100 00098 244 000959 607 000
RPEP345 0006 024 0006 369 000
Total Mission793 608 00068 100 000104 268 000965 976 000
p. 3602

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE118 000 0007 050 00095 390 000220 440 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE118 000 0007 050 00095 390 000220 440 000
RPEP
Total Programme118 000 0007 050 00095 390 000220 440 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étrangerRPE60 000 0001 900 00036 500 00098 400 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE60 000 0001 900 00036 500 00098 400 000
RPEP
Total Programme60 000 0001 900 00036 500 00098 400 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE12 000 0003 350 0009 810 00025 160 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE12 000 0003 350 0009 810 00025 160 000
RPEP
Total Programme12 000 0003 350 0009 810 00025 160 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE190 000 00012 300 000141 700 000344 000 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE190 000 00012 300 000141 700 000344 000 000
RPEP
Total Mission190 000 00012 300 000141 700 000344 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE118 000 00029 700 00095 390 000243 090 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE118 000 00029 700 00095 390 000243 090 000
RPEP
Total Programme118 000 00029 700 00095 390 000243 090 000
p. 3603
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étrangerRPE60 000 0001 600 00036 500 00098 100 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE60 000 0001 600 00036 500 00098 100 000
RPEP
Total Programme60 000 0001 600 00036 500 00098 100 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE12 000 0005 600 0009 810 00027 410 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE12 000 0005 600 0009 810 00027 410 000
RPEP
Total Programme12 000 0005 600 0009 810 00027 410 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE190 000 00036 900 000141 700 000368 600 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE190 000 00036 900 000141 700 000368 600 000
RPEP
Total Mission190 000 00036 900 000141 700 000368 600 000

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Intervention militaireRPE1 953 753 000292 560 00016 089 0002 262 402 000
CEA
CST
CC4 678 000700 0005 378 000
TOTAL RE1 953 753 000297 238 00016 789 0002 267 780 000
RPEP2 098 0002 098 000
Total Programme1 953 753 000297 238 00018 887 0002 269 878 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Soutien logistique et techniqueRPE280 397 000350 000 000222 411 000852 808 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE280 397 000350 500 000222 411 000853 308 000
RPEP3 451 0003 451 000
Total Programme280 397 000350 500 000225 862 000856 759 000
p. 3604
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE293 855 00022 260 000152 279 000468 394 000
CEA
CST
CC2 500 0002 500 000
TOTAL RE293 855 00022 260 000154 779 000470 894 000
RPEP2 887 00040 329 00043 216 000
Total Programme296 742 00022 260 000195 108 000514 110 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE318 238 00018 750 000152 756 000489 744 000
CEA
CST1 000 0001 500 0002 500 000
CC1 000 0001 622 0002 622 000
TOTAL RE318 238 00020 750 000155 878 000494 866 000
RPEP2 537 0002 537 000
Total Programme318 238 00020 750 000158 415 000497 403 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE2 846 243 000683 570 000543 535 0004 073 348 000
CEA
CST1 000 0001 500 0002 500 000
CC6 178 0004 822 00011 000 000
TOTAL RE2 846 243 000690 748 000549 857 0004 086 848 000
RPEP2 887 00048 415 00051 302 000
Total Mission2 849 130 000690 748 000598 272 0004 138 150 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Intervention militaireRPE1 953 753 000324 780 00016 089 0002 294 622 000
CEA
CST
CC4 678 000700 0005 378 000
TOTAL RE1 953 753 000329 458 00016 789 0002 300 000 000
RPEP2 098 0002 098 000
Total Programme1 953 753 000329 458 00018 887 0002 302 098 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Soutien logistique et techniqueRPE280 397 000313 660 000222 411 000816 468 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE280 397 000314 160 000222 411 000816 968 000
RPEP3 451 0003 451 000
Total Programme280 397 000314 160 000225 862 000820 419 000
p. 3605
ProgrammesSchéma de financement : PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE293 855 00025 260 000152 279 000471 394 000
CEA
CST
CC2 500 0002 500 000
TOTAL RE293 855 00025 260 000154 779 000473 894 000
RPEP2 887 00040 329 00043 216 000
Total Programme296 742 00025 260 000195 108 000517 110 000
ProgrammesSchéma de financement : PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE318 238 00020 650 000152 756 000491 644 000
CEA
CST1 000 0001 500 0002 500 000
CC1 000 0001 622 0002 622 000
TOTAL RE318 238 00022 650 000155 878 000496 766 000
RPEP2 537 0002 537 000
Total Programme318 238 00022 650 000158 415 000499 303 000
ProgrammesSchéma de financement : PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE2 846 243 000684 350 000543 535 0004 074 128 000
CEA
CST1 000 0001 500 0002 500 000
CC6 178 0004 822 00011 000 000
TOTAL RE2 846 243 000691 528 000549 857 0004 087 628 000
RPEP2 887 00048 415 00051 302 000
Total Mission2 849 130 000691 528 000598 272 0004 138 930 000

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement : PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Développement religieuxRPE149 120 0001 150 00017 980 000168 250 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE149 120 0001 150 00017 980 000168 250 000
RPEP
Total Programme149 120 0001 150 00017 980 000168 250 000
ProgrammesSchéma de financement : PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 500 0001 850 00013 400 00018 750 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE3 500 0001 850 00013 400 00018 750 000
RPEP
Total Programme3 500 0001 850 00013 400 00018 750 000
p. 3606

Crédits d'engagement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE152 620 0003 000 00031 380 000187 000 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE152 620 0003 000 00031 380 000187 000 000
RPEP
Total Mission152 620 0003 000 00031 380 000187 000 000

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Développement religieuxRPE149 120 000750 00017 980 000167 850 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE149 120 000750 00017 980 000167 850 000
RPEP
Total Programme149 120 000750 00017 980 000167 850 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 500 000580 00013 400 00017 480 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE3 500 000580 00013 400 00017 480 000
RPEP
Total Programme3 500 000580 00013 400 00017 480 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE152 620 0001 330 00031 380 000185 330 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE152 620 0001 330 00031 380 000185 330 000
RPEP
Total Mission152 620 0001 330 00031 380 000185 330 000

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : DouaneRPE442 500 00067 100 00047 196 000556 796 000
CEA
CST
CC6 630 0004 370 00011 000 000
TOTAL RE449 130 00067 100 00051 566 000567 796 000
RPEP1 200 0001 200 000
Total Programme449 130 00067 100 00052 766 000568 996 000
p. 3607
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : FiscalitéRPE251 500 00016 000 00014 706 000282 206 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE251 500 00016 000 00014 706 000282 206 000
RPEP
Total Programme251 500 00016 000 00014 706 000282 206 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE337 500 00032 000 00021 525 000391 025 000
CEA
CST100 000100 000
CC800 000800 000
TOTAL RE337 500 00032 000 00022 425 000391 925 000
RPEP
Total Programme337 500 00032 000 00022 425 000391 925 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE10 138 0002 368 0001 481 00013 987 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE10 138 0002 368 0001 481 00013 987 000
RPEP
Total Programme10 138 0002 368 0001 481 00013 987 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 5 : Dette publiqueRPE2 700 00045 000316 0003 061 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 700 00045 000316 0003 061 000
RPEP
Total Programme2 700 00045 000316 0003 061 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE44 515 0006 877 00047 633 00099 025 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE44 515 0006 877 00047 633 00099 025 000
RPEP12 563 0003 396 00015 959 000
Total Programme57 078 0006 877 00051 029 000114 984 000
p. 3608
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE1 088 853 000124 390 000132 857 0001 346 100 000
CEA
CST100 000100 000
CC6 630 0005 170 00011 800 000
TOTAL RE1 095 483 000124 390 000138 127 0001 358 000 000
RPEP12 563 0004 596 00017 159 000
Total1 108 046 000124 390 000142 723 0001 375 159 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : DouaneRPE442 500 00045 394 00047 196 000535 090 000
CEA
CST
CC6 630 0004 370 00011 000 000
TOTAL RE449 130 00045 394 00051 566 000546 090 000
RPEP1 200 0001 200 000
Total Programme449 130 00045 394 00052 766 000547 290 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : FiscalitéRPE251 500 0006 200 00014 706 000272 406 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE251 500 0006 200 00014 706 000272 406 000
RPEP
Total Programme251 500 0006 200 00014 706 000272 406 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE337 500 0009 470 00021 525 000368 495 000
CEA
CST100 000100 000
CC800 000800 000
TOTAL RE337 500 0009 470 00022 425 000369 395 000
RPEP
Total Programme337 500 0009 470 00022 425 000369 395 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE10 138 0002 821 0001 481 00014 440 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE10 138 0002 821 0001 481 00014 440 000
RPEP
Total Programme10 138 0002 821 0001 481 00014 440 000
p. 3609
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 5 Dette publiqueRPE2 700 00045 000316 0003 061 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 700 00045 000316 0003 061 000
RPEP
Total Programme2 700 00045 000316 0003 061 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE44 515 0006 423 00047 633 00098 571 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE44 515 0006 423 00047 633 00098 571 000
RPEP12 563 0003 396 00015 959 000
Total Programme57 078 0006 423 00051 029 000114 530 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE1 088 853 00070 353 000132 857 0001 292 063 000
CEA
CST100 000100 000
CC6 630 0005 170 00011 800 000
TOTAL RE1 095 483 00070 353 000138 127 0001 303 963 000
RPEP12 563 0004 596 00017 159 000
Total1 108 046 00070 353 000142 723 0001 321 122 000

Mission 11 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiquesRPE34 710 00067 466 000102 176 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE34 710 00067 466 000102 176 000
RPEP531 000531 000
Total Programme35 241 00067 466 000102 707 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régionalRPE21 061 000605 972 000627 033 000
CEA50 000 00050 000 000
CST
CC
TOTAL RE21 061 000655 972 000677 033 000
RPEP51 000498 000549 000
Total Programme21 112 000656 470 000677 582 000
p. 3610
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 3 : Coopération internationaleRPE7 122 00064 323 0001 671 00073 116 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE7 122 00064 323 0001 671 00073 116 000
RPEP80 00080 000
Total Programme7 122 00064 323 0001 751 00073 196 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Encadrement de l'investissementRPE9 584 00077 107 00086 691 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE9 584 00077 107 00086 691 000
RPEP570 000570 000
Total Programme10 154 00077 107 00087 261 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 370 000350 0005 414 00011 134 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 370 000350 0005 414 00011 134 000
RPEP
Total Programme5 370 000350 0005 414 00011 134 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE77 847 000350 00064 323 000757 630 000900 150 000
CEA50 000 00050 000 000
CST
CC
TOTAL RE77 847 000350 00064 323 000807 630 000950 150 000
RPEP1 152 000578 0001 730 000
Total78 999 000350 00064 323 000808 208 000951 880 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiquesRPE34 710 00067 466 000102 176 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE34 710 00067 466 000102 176 000
RPEP531 000531 000
Total Programme35 241 00067 466 000102 707 000
p. 3611
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régionalRPE21 061 000605 972 000627 033 000
CEA50 000 00050 000 000
CST
CC
TOTAL RE21 061 000655 972 000677 033 000
RPEP51 000498 000549 000
Total Programme21 112 000656 470 000677 582 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Coopération internationaleRPE7 122 00064 323 0001 671 00073 116 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE7 122 00064 323 0001 671 00073 116 000
RPEP80 00080 000
Total Programme7 122 00064 323 0001 751 00073 196 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Encadrement de l'investissementRPE9 584 00077 107 00086 691 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE9 584 00077 107 00086 691 000
RPEP570 000570 000
Total Programme10 154 00077 107 00087 261 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 370 000350 0005 414 00011 134 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 370 000350 0005 414 00011 134 000
RPEP
Total Programme5 370 000350 0005 414 00011 134 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE77 847 000350 00064 323 000757 630 000900 150 000
CEA50 000 00050 000 000
CST
CC
TOTAL RE77 847 000350 00064 323 000807 630 000950 150 000
RPEP1 152 000578 0001 730 000
Total78 999 000350 00064 323 000808 208 000951 880 000
p. 3612

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'EtatRPE18 450 0001 288 000308 00020 046 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE18 450 0001 288 000308 00020 046 000
RPEP
Total Programme18 450 0001 288 000308 00020 046 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Protection des domaines de l'EtatRPE26 163 000835 0001 230 00028 228 000
CEA
CST8 000 0002 200 00010 200 000
CC
TOTAL RE26 163 0008 835 0003 430 00038 428 000
RPEP
Total Programme26 163 0008 835 0003 430 00038 428 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE21 949 0003 350 0004 845 00030 144 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE21 949 0003 350 0004 845 00030 144 000
RPEP
Total Programme21 949 0003 350 0004 845 00030 144 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE66 562 0005 473 0006 383 00078 418 000
CEA
CST8 000 0002 200 00010 200 000
CC
TOTAL RE66 562 00013 473 0008 583 00088 618 000
RPEP
Total Mission66 562 00013 473 0008 583 00088 618 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'EtatRPE18 450 0001 288 000308 00020 046 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE18 450 0001 288 000308 00020 046 000
RPEP
Total Programme18 450 0001 288 000308 00020 046 000
p. 3613
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Protection des domaines de l'EtatRPE26 163 000835 0001 230 00028 228 000
CEA
CST8 000 0002 200 00010 200 000
CC
TOTAL RE26 163 0008 835 0003 430 00038 428 000
RPEP
Total Programme26 163 0008 835 0003 430 00038 428 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE21 949 0004 550 0004 845 00031 344 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE21 949 0004 550 0004 845 00031 344 000
RPEP
Total Programme21 949 0004 550 0004 845 00031 344 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE66 562 0006 673 0006 383 00079 618 000
CEA
CST8 000 0002 200 00010 200 000
CC
TOTAL RE66 562 00014 673 0008 583 00089 818 000
RPEP
Total Mission66 562 00014 673 0008 583 00089 818 000

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE75 997 00041 076 000294 325 000411 398 000
CEA790 00011 647 00012 437 000
CST35 900 00035 900 000
CC
TOTAL RE75 997 00041 866 000341 872 000459 735 000
RPEP793 0004 683 0005 476 000
Total Programme76 790 00041 866 000346 555 000465 211 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Pêche et aquacultureRPE7 900 00041 538 000105 265 000154 703 000
CEA
CST10 100 00010 100 000
CC
TOTAL RE7 900 00041 538 000115 365 000164 803 000
RPEP
Total Programme7 900 00041 538 000115 365 000164 803 000
p. 3614
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 3 : EauxRPE64 700 000221 492 000124 458 000410 650 000
CEA175 957 000135 955 000311 912 000
CST
CC
TOTAL RE64 700 000397 449 000260 413 000722 562 000
RPEP1 580 0007 284 0008 864 000
Total Programme66 280 000397 449 000267 697 000731 426 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricolesRPE224 606 000132 377 0003 916 000360 899 000
CEA14 543 00014 543 000
CST
CC
TOTAL RE224 606 000146 920 0003 916 000375 442 000
RPEP4 455 0006 465 00010 920 000
Total Programme229 061 000146 920 00010 381 000386 362 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricoleRPE191 736 00012 270 00015 573 000219 579 000
CEA260 000260 000
CST13 000 00013 000 000
CC
TOTAL RE191 736 00012 530 00028 573 000232 839 000
RPEP3 669 00011 876 00015 545 000
Total Programme195 405 00012 530 00040 449 000248 384 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE141 061 00037 580 00043 283 000221 924 000
CEA24 192 000578 00024 770 000
CST
CC
TOTAL RE141 061 00061 772 00043 861 000246 694 000
RPEP25 667 00025 667 000
Total Programme141 061 00061 772 00069 528 000272 361 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE706 000 000486 333 000586 820 0001 779 153 000
CEA215 742 000148 180 000363 922 000
CST59 000 00059 000 000
CC
TOTAL RE706 000 000702 075 000794 000 0002 202 075 000
RPEP10 497 00055 975 00066 472 000
Total Mission716 497 000702 075 000849 975 0002 268 547 000
p. 3615

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE75 997 00045 386 000294 325 000415 708 000
CEA3 863 00011 647 00015 510 000
CST35 900 00035 900 000
CC
TOTAL RE75 997 00049 249 000341 872 000467 118 000
RPEP793 0004 683 0005 476 000
Total Programme76 790 00049 249 000346 555 000472 594 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Pêche et aquacultureRPE7 900 00049 268 000105 265 000162 433 000
CEA
CST10 100 00010 100 000
CC
TOTAL RE7 900 00049 268 000115 365 000172 533 000
RPEP
Total Programme7 900 00049 268 000115 365 000172 533 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : EauxRPE64 700 000287 613 000124 458 000476 771 000
CEA616 026 000135 955 000751 981 000
CST
CC
TOTAL RE64 700 000903 639 000260 413 0001 228 752 000
RPEP1 580 0007 284 0008 864 000
Total Programme66 280 000903 639 000267 697 0001 237 616 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricolesRPE224 606 000130 326 0003 916 000358 848 000
CEA44 097 00044 097 000
CST
CC
TOTAL RE224 606 000174 423 0003 916 000402 945 000
RPEP4 455 0006 465 00010 920 000
Total Programme229 061 000174 423 00010 381 000413 865 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricoleRPE191 736 00021 355 00015 573 000228 664 000
CEA283 000283 000
CST13 000 00013 000 000
CC
TOTAL RE191 736 00021 638 00028 573 000241 947 000
RPEP3 669 00011 876 00015 545 000
Total Programme195 405 00021 638 00040 449 000257 492 000
p. 3616
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE141 061 00018 972 00043 283 000203 316 000
CEA40 179 000578 00040 757 000
CST
CC
TOTAL RE141 061 00059 151 00043 861 000244 073 000
RPEP25 667 00025 667 000
Total Programme141 061 00059 151 00069 528 000269 740 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE706 000 000552 920 000586 820 0001 845 740 000
CEA704 448 000148 180 000852 628 000
CST59 000 00059 000 000
CC
TOTAL RE706 000 0001 257 368 000794 000 0002 757 368 000
RPEP10 497 00055 975 00066 472 000
Total Mission716 497 0001 257 368 000849 975 0002 823 840 000

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : EnergieRPE8 462 0007 088 882 0007 097 344 000
CEA60 000 00060 000 000
CST52 000 00052 000 000
CC
TOTAL RE8 462 0007 200 882 0007 209 344 000
RPEP315 000315 000
Total Programme8 462 0007 201 197 0007 209 659 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : IndustrieRPE19 390 0008 000 00054 815 00082 205 000
CEA
CST94 440 00094 440 000
CC
TOTAL RE19 390 0008 000 000149 255 000176 645 000
RPEP200 0001 285 0001 485 000
Total Programme19 590 0008 000 000150 540 000178 130 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : MinesRPE5 516 0002 470 0007 986 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 516 0002 470 0007 986 000
RPEP220 000220 000
Total Programme5 516 0002 690 0008 206 000
p. 3617

Programe 9 : Pilotage et appui

ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 420 000985 0004 620 00012 025 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE6 420 000985 0004 620 00012 025 000
RPEP
Total Programme6 420 000985 0004 620 00012 025 000
ProgrammesSchéma de financement PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE39 788 0008 985 0007 150 787 0007 199 560 000
CEA60 000 00060 000 000
CST146 440 000146 440 000
CC
TOTAL RE39 788 0008 985 0007 357 227 0007 406 000 000
RPEP200 0001 820 0002 020 000
Total Mission39 988 0008 985 0007 359 047 0007 408 020 000
p. 3618

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : EnergieRPE8 462 0007 088 882 0007 097 344 000
CEA60 000 00060 000 000
CST52 000 00052 000 000
CC
TOTAL RE8 462 0007 200 882 0007 209 344 000
RPEP315 000315 000
Total Programme8 462 0007 201 197 0007 209 659 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : IndustrieRPE19 390 0006 000 00054 815 00080 205 000
CEA
CST94 440 00094 440 000
CC
TOTAL RE19 390 0006 000 000149 255 000174 645 000
RPEP200 0001 285 0001 485 000
Total Programme19 590 0006 000 000150 540 000176 130 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : MinesRPE5 516 0002 470 0007 986 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 516 0002 470 0007 986 000
RPEP220 000220 000
Total Programme5 516 0002 690 0008 206 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 420 0001 400 0004 620 00012 440 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE6 420 0001 400 0004 620 00012 440 000
RPEP
Total Programme6 420 0001 400 0004 620 00012 440 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE39 788 0007 400 0007 150 787 0007 197 975 000
CEA60 000 00060 000 000
CST146 440 000146 440 000
CC
TOTAL RE39 788 0007 400 0007 357 227 0007 404 415 000
RPEP200 0001 820 0002 020 000
Total Mission39 988 0007 400 0007 359 047 0007 406 435 000
p. 3619

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Commerce intérieurRPE32 818 000736 0003 599 771 0003 633 325 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE32 818 000736 0003 600 271 0003 633 825 000
RPEP150 000150 000
Total Programme32 968 000736 0003 600 271 0003 633 975 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Commerce extérieurRPE11 742 000100 503 000112 245 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE11 742 000100 503 000112 245 000
RPEP
Total Programme11 742 000100 503 000112 245 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 850 0003 980 0003 400 00013 230 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 850 0003 980 0003 400 00013 230 000
RPEP
Total Programme5 850 0003 980 0003 400 00013 230 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE50 410 0004 716 0003 703 674 0003 758 800 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE50 410 0004 716 0003 704 174 0003 759 300 000
RPEP150 000150 000
Total Mission50 560 0004 716 0003 704 174 0003 759 450 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Commerce intérieurRPE32 818 000612 0003 599 771 0003 633 201 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE32 818 000612 0003 600 271 0003 633 701 000
RPEP150 000150 000
Total Programme32 968 000612 0003 600 271 0003 633 851 000
p. 3620
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Commerce extérieurRPE11 742 000100 503 000112 245 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE11 742 000100 503 000112 245 000
RPEP
Total Programme11 742 000100 503 000112 245 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 850 0002 080 0003 400 00011 330 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE5 850 0002 080 0003 400 00011 330 000
RPEP
Total Programme5 850 0002 080 0003 400 00011 330 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE50 410 0002 692 0003 703 674 0003 756 776 000
CEA
CST
CC500 000500 000
TOTAL RE50 410 0002 692 0003 704 174 0003 757 276 000
RPEP150 000150 000
Total Mission50 560 0002 692 0003 704 174 0003 757 426 000

Mission 16 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Développement numériqueRPE1 980 0001 980 000
CEA42 688 00042 688 000
CST30 000 00067 000 00097 000 000
CC
TOTAL RE1 980 00072 688 00067 000 000141 668 000
RPEP460 396 000397 314 000857 710 000
Total Programme462 376 00072 688 000464 314 000999 378 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE15 470 0006 785 00011 227 00033 482 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE15 470 0006 785 00011 227 00033 482 000
RPEP353 000353 000
Total Programme15 470 0006 785 00011 580 00033 835 000
p. 3621

Crédits d'engagement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE17 450 0006 785 00011 227 00035 462 000
CEA42 688 00042 688 000
CST30 000 00067 000 00097 000 000
CC
TOTAL RE17 450 00079 473 00078 227 000175 150 000
RPEP460 396 000397 667 000858 063 000
Total Mission477 846 00079 473 000475 894 0001 033 213 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 1 : Développement numériqueRPE1 980 0001 980 000
CEA151 200 000151 200 000
CST30 000 00067 000 00097 000 000
CC
TOTAL RE1 980 000181 200 00067 000 000250 180 000
RPEP460 396 000397 314 000857 710 000
Total Programme462 376 000181 200 000464 314 0001 107 890 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE15 470 0007 535 00011 227 00034 232 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE15 470 0007 535 00011 227 00034 232 000
RPEP353 000353 000
Total Programme15 470 0007 535 00011 580 00034 585 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE17 450 0007 535 00011 227 00036 212 000
CEA151 200 000151 200 000
CST30 000 00067 000 00097 000 000
CC
TOTAL RE17 450 000188 735 00078 227 000284 412 000
RPEP460 396 000397 667 000858 063 000
Total Mission477 846 000188 735 000475 894 0001 142 475 000
p. 3622

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanatRPE67 695 0009 675 00080 937 000158 307 000
CEA
CST18 000 00018 000 000
CC
TOTAL RE67 695 0009 675 00098 937 000176 307 000
RPEP1 204 0001 204 000
Total Programme67 695 0009 675 000100 141 000177 511 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE2 440 00060 0001 193 0003 693 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 440 00060 0001 193 0003 693 000
RPEP
Total Programme2 440 00060 0001 193 0003 693 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE70 135 0009 735 00082 130 000162 000 000
CEA
CST18 000 00018 000 000
CC
TOTAL RE70 135 0009 735 000100 130 000180 000 000
RPEP1 204 0001 204 000
Total Mission70 135 0009 735 000101 334 000181 204 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanatRPE67 695 0009 675 00080 937 000158 307 000
CEA
CST18 000 00018 000 000
CC
TOTAL RE67 695 0009 675 00098 937 000176 307 000
RPEP1 204 0001 204 000
Total Programme67 695 0009 675 000100 141 000177 511 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE2 440 00060 0001 193 0003 693 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 440 00060 0001 193 0003 693 000
RPEP
Total Programme2 440 00060 0001 193 0003 693 000
p. 3623
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE70 135 0009 735 00082 130 000162 000 000
CEA
CST18 000 00018 000 000
CC
TOTAL RE70 135 0009 735 000100 130 000180 000 000
RPEP1 204 0001 204 000
Total Mission70 135 0009 735 000101 334 000181 204 000

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Infrastructure routièreRPE54 500 000650 000 000300 548 0001 005 048 000
CEA450 000 000450 000 000
CST
CC
TOTAL RE54 500 0001 100 000 000300 548 0001 455 048 000
RPEP2 279 000790 0003 069 000
Total Programme56 779 0001 100 000 000301 338 0001 458 117 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvragesRPE17 500 000151 850 0002 750 0002 374 000174 474 000
CEA33 000 00033 000 000
CST
CC
TOTAL RE17 500 000184 850 0002 750 0002 374 000207 474 000
RPEP
Total Programme17 500 000184 850 0002 750 0002 374 000207 474 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE18 800 00065 450 00021 979 000106 229 000
CEA104 000 000104 000 000
CST48 000 00048 000 000
CC
TOTAL RE18 800 000217 450 00021 979 000258 229 000
RPEP9 700 0003 354 00013 054 000
Total Programme28 500 000217 450 00025 333 000271 283 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE33 200 0005 000 00011 049 00049 249 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE33 200 0005 000 00011 049 00049 249 000
RPEP
Total Programme33 200 0005 000 00011 049 00049 249 000
p. 3624

Crédits d'engagement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Infrastructure routièreRPE124 000 000872 300 0002 750 000335 950 0001 335 000 000
CEA587 000 000587 000 000
CST48 000 00048 000 000
CC
TOTAL RE124 000 0001 507 300 0002 750 000335 950 0001 970 000 000
RPEP11 979 0004 144 00016 123 000
Total Mission135 979 0001 507 300 0002 750 000340 094 0001 986 123 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvragesRPE54 500 000642 225 000300 548 000997 273 000
CEA1 509 475 0001 509 475 000
CST
CC
TOTAL RE54 500 0002 151 700 000300 548 0002 506 748 000
RPEP2 279 000790 0003 069 000
Total Programme56 779 0002 151 700 000301 338 0002 509 817 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE17 500 00086 450 0002 750 0002 374 000109 074 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE17 500 00086 450 0002 750 0002 374 000109 074 000
RPEP
Total Programme17 500 00086 450 0002 750 0002 374 000109 074 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE18 800 00011 850 00021 979 00052 629 000
CEA20 000 00020 000 000
CST48 000 00048 000 000
CC
TOTAL RE18 800 00079 850 00021 979 000120 629 000
RPEP9 700 0003 354 00013 054 000
Total Programme28 500 00079 850 00025 333 000133 683 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE33 200 0004 725 00011 049 00048 974 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE33 200 0004 725 00011 049 00048 974 000
RPEP
Total Programme33 200 0004 725 00011 049 00048 974 000
p. 3625
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE124 000 000745 250 0002 750 000335 950 0001 207 950 000
CEA1 529 475 0001 529 475 000
CST48 000 00048 000 000
CC
TOTAL RE124 000 0002 322 725 0002 750 000335 950 0002 785 425 000
RPEP11 979 0004 144 00016 123 000
Total Mission135 979 0002 322 725 0002 750 000340 094 0002 801 548 000

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRPE30 540 0004 045 000377 665 000412 250 000
CEA8 500 0008 500 000
CST6 000 00020 000 00026 000 000
CC
TOTAL RE30 540 00010 045 000406 165 000446 750 000
RPEP4 320 0004 320 000
Total Programme30 540 00010 045 000410 485 000451 070 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE7 040 0001 585 0004 025 00012 650 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE7 040 0001 585 0004 025 00012 650 000
RPEP
Total Programme7 040 0001 585 0004 025 00012 650 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE37 580 0005 630 000381 690 000424 900 000
CEA8 500 0008 500 000
CST6 000 00020 000 00026 000 000
CC
TOTAL RE37 580 00011 630 000410 190 000459 400 000
RPEP4 320 0004 320 000
Total Mission37 580 00011 630 000414 510 000463 720 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRPE30 540 0004 665 000377 665 000412 870 000
CEA8 500 0008 500 000
CST6 000 00020 000 00026 000 000
CC
TOTAL RE30 540 00010 665 000406 165 000447 370 000
RPEP4 320 0004 320 000
Total Programme30 540 00010 665 000410 485 000451 690 000
p. 3626
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE7 040 0001 365 0004 025 00012 430 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE7 040 0001 365 0004 025 00012 430 000
RPEP
Total Programme7 040 0001 365 0004 025 00012 430 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE37 580 0006 030 000381 690 000425 300 000
CEA8 500 0008 500 000
CST6 000 00020 000 00026 000 000
CC
TOTAL RE37 580 00012 030 000410 190 000459 800 000
RPEP4 320 0004 320 000
Total Mission37 580 00012 030 000414 510 000464 120 000

Mission 20 : Mission des Transports
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Transport terrestreRPE4 352 00010 500 000894 788 000909 640 000
CEA64 500 00064 500 000
CST1 000 0001 000 000
CC
TOTAL RE4 352 00010 500 000960 288 000975 140 000
RPEP500 000500 000
Total Programme4 352 00010 500 000960 788 000975 640 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Aviation civileRPE1 799 00010 613 00012 412 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE1 799 00010 613 00012 412 000
RPEP
Total Programme1 799 00010 613 00012 412 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Transport maritime et portsRPE2 245 00026 524 00028 769 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 245 00026 524 00028 769 000
RPEP
Total Programme2 245 00026 524 00028 769 000
p. 3627
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE16 451 0003 720 00014 539 00034 710 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE16 451 0003 720 00014 539 00034 710 000
RPEP7 543 0003 925 00011 468 000
Total Programme23 994 0003 720 00018 464 00046 178 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE24 847 00014 220 000946 464 000985 531 000
CEA64 500 00064 500 000
CST1 000 0001 000 000
CC
TOTAL RE24 847 00014 220 0001 011 964 0001 051 031 000
RPEP7 543 0004 425 00011 968 000
Total Mission32 390 00014 220 0001 016 389 0001 062 999 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Transport terrestreRPE4 352 00030 000 000894 788 000929 140 000
CEA64 500 00064 500 000
CST1 000 0001 000 000
CC
TOTAL RE4 352 00030 000 000960 288 000994 640 000
RPEP500 000500 000
Total Programme4 352 00030 000 000960 788 000995 140 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Aviation civileRPE1 799 00010 613 00012 412 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE1 799 00010 613 00012 412 000
RPEP
Total Programme1 799 00010 613 00012 412 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Transport maritime et portsRPE2 245 00026 524 00028 769 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE2 245 00026 524 00028 769 000
RPEP
Total Programme2 245 00026 524 00028 769 000
p. 3628
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE16 451 0001 740 00014 539 00032 730 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE16 451 0001 740 00014 539 00032 730 000
RPEP7 543 0003 925 00011 468 000
Total Programme23 994 0001 740 00018 464 00044 198 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE24 847 00031 740 000946 464 0001 003 051 000
CEA64 500 00064 500 000
CST1 000 0001 000 000
CC
TOTAL RE24 847 00031 740 0001 011 964 0001 068 551 000
RPEP7 543 0004 425 00011 968 000
Total Mission32 390 00031 740 0001 016 389 0001 080 519 000

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : ArtsRPE10 406 0004 715 00040 486 00055 607 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE10 406 0004 715 00040 486 00055 607 000
RPEP3 403 0003 403 000
Total Programme10 406 0004 715 00043 889 00059 010 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Livre et cultureRPE6 249 00012 460 00013 801 00032 510 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE6 249 00012 460 00013 801 00032 510 000
RPEP394 000394 000
Total Programme6 249 00012 460 00014 195 00032 904 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Action culturelleRPE9 760 00026 330 00034 614 00070 704 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE9 760 00026 330 00034 614 00070 704 000
RPEP6 481 0006 481 000
Total Programme9 760 00026 330 00041 095 00077 185 000
p. 3629
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 4 : PatrimoineRPE57 900 0006 530 00013 721 00078 151 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE57 900 0006 530 00013 721 00078 151 000
RPEP3 260 0004 705 0007 965 000
Total Programme61 160 0006 530 00018 426 00086 116 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE159 184 0003 950 0007 194 000170 328 000
CEA
CST7 000 0007 000 000
CC
TOTAL RE159 184 0003 950 00014 194 000177 328 000
RPEP800 000800 000
Total Programme159 184 0003 950 00014 994 000178 128 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE243 499 00053 985 000109 816 000407 300 000
CEA
CST7 000 0007 000 000
CC
TOTAL RE243 499 00053 985 000116 816 000414 300 000
RPEP3 260 00015 783 00019 043 000
Total Mission246 759 00053 985 000132 599 000433 343 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : ArtsRPE10 406 0008 850 00040 486 00059 742 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE10 406 0008 850 00040 486 00059 742 000
RPEP3 403 0003 403 000
Total Programme10 406 0008 850 00043 889 00063 145 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Livre et cultureRPE6 249 0009 560 00013 801 00029 610 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE6 249 0009 560 00013 801 00029 610 000
RPEP394 000394 000
Total Programme6 249 0009 560 00014 195 00030 004 000
p. 3630
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 3 : Action culturelleRPE9 760 00026 830 00034 614 00071 204 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE9 760 00026 830 00034 614 00071 204 000
RPEP6 481 0006 481 000
Total Programme9 760 00026 830 00041 095 00077 685 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : PatrimoineRPE57 900 00012 230 00013 721 00083 851 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE57 900 00012 230 00013 721 00083 851 000
RPEP3 260 0004 705 0007 965 000
Total Programme61 160 00012 230 00018 426 00091 816 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE159 184 0005 471 0007 194 000171 849 000
CEA
CST7 000 0007 000 000
CC
TOTAL RE159 184 0005 471 00014 194 000178 849 000
RPEP800 000800 000
Total Programme159 184 0005 471 00014 994 000179 649 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE243 499 00062 941 000109 816 000416 256 000
CEA
CST7 000 0007 000 000
CC
TOTAL RE243 499 00062 941 000116 816 000423 256 000
RPEP3 260 00015 783 00019 043 000
Total Mission246 759 00062 941 000132 599 000442 299 000

Mission 22 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : JeunesseRPE139 756 00031 000 00022 205 000192 961 000
CEA
CST2 400 0002 400 000
CC
TOTAL RE139 756 00031 000 00024 605 000195 361 000
RPEP8 757 0008 757 000
Total Programme139 756 00031 000 00033 362 000204 118 000
p. 3631
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : SportRPE25 581 00090 400 00084 235 000200 216 000
CEA
CST17 600 00017 600 000
CC
TOTAL RE25 581 00090 400 000101 835 000217 816 000
RPEP4 713 0004 713 000
Total Programme25 581 00090 400 000106 548 000222 529 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Education physiqueRPE414 884 0008 750 00022 644 000446 278 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE414 884 0008 750 00022 644 000446 278 000
RPEP756 000756 000
Total Programme414 884 0008 750 00023 400 000447 034 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE46 992 0003 950 00011 767 00062 709 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE46 992 0003 950 00011 767 00062 709 000
RPEP5 0005 000
Total Programme46 992 0003 950 00011 772 00062 714 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE627 213 000134 100 000140 851 000902 164 000
CEA
CST20 000 00020 000 000
CC
TOTAL RE627 213 000134 100 000160 851 000922 164 000
RPEP14 231 00014 231 000
Total627 213 000134 100 000175 082 000936 395 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : JeunesseRPE139 756 00031 500 00022 205 000193 461 000
CEA
CST2 400 0002 400 000
CC
TOTAL RE139 756 00031 500 00024 605 000195 861 000
RPEP8 757 0008 757 000
Total Programme139 756 00031 500 00033 362 000204 618 000
p. 3632
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : SportRPE25 581 000111 400 00084 235 000221 216 000
CEA
CST17 600 00017 600 000
CC
TOTAL RE25 581 000111 400 000101 835 000238 816 000
RPEP4 713 0004 713 000
Total Programme25 581 000111 400 000106 548 000243 529 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Education physiqueRPE414 884 00010 950 00022 644 000448 478 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE414 884 00010 950 00022 644 000448 478 000
RPEP756 000756 000
Total Programme414 884 00010 950 00023 400 000449 234 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE46 992 0002 850 00011 767 00061 609 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE46 992 0002 850 00011 767 00061 609 000
RPEP5 0005 000
Total Programme46 992 0002 850 00011 772 00061 614 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les programmesRPE627 213 000156 700 000140 851 000924 764 000
CEA
CST20 000 00020 000 000
CC
TOTAL RE627 213 000156 700 000160 851 000944 764 000
RPEP14 231 00014 231 000
Total627 213 000156 700 000175 082 000958 995 000

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chancesRPE4 363 00016 980 0003 770 00025 113 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE4 363 00016 980 0003 770 00025 113 000
RPEP70 00070 000
Total Programme4 363 00016 980 0003 840 00025 183 000
p. 3633
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : EnfanceRPE129 477 00022 940 00022 860 000175 277 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE129 477 00022 940 00022 860 000175 277 000
RPEP687 375687 375
Total Programme129 477 00022 940 00023 547 375175 964 375
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Personnes AgéesRPE866 0002 500 00018 750 00022 116 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE866 0002 500 00018 750 00022 116 000
RPEP
Total Programme866 0002 500 00018 750 00022 116 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE15 294 0002 200 0008 900 00026 394 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE15 294 0002 200 0008 900 00026 394 000
RPEP
Total Programme15 294 0002 200 0008 900 00026 394 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE150 000 00044 620 00054 280 000248 900 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE150 000 00044 620 00054 280 000248 900 000
RPEP757 375757 375
Total Mission150 000 00044 620 00055 037 375249 657 375

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chancesRPE4 363 00037 420 0003 770 00045 553 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE4 363 00037 420 0003 770 00045 553 000
RPEP70 00070 000
Total Programme4 363 00037 420 0003 840 00045 623 000
p. 3634
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : EnfanceRPE129 477 00039 500 00022 860 000191 837 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE129 477 00039 500 00022 860 000191 837 000
RPEP687 375687 375
Total Programme129 477 00039 500 00023 547 375192 524 375
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Personnes AgéesRPE866 0002 640 00018 750 00022 256 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE866 0002 640 00018 750 00022 256 000
RPEP
Total Programme866 0002 640 00018 750 00022 256 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE15 294 000600 0008 900 00024 794 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE15 294 000600 0008 900 00024 794 000
RPEP
Total Programme15 294 000600 0008 900 00024 794 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE150 000 00080 160 00054 280 000284 440 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE150 000 00080 160 00054 280 000284 440 000
RPEP757 375757 375
Total Mission150 000 00080 160 00055 037 375285 197 375

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Soins de santé de baseRPE331 105 000148 010 00076 250 000555 365 000
CEA83 000 00083 000 000
CST
CC
TOTAL RE331 105 000231 010 00076 250 000638 365 000
RPEP2 200 00011 390 00013 590 000
Total Programme333 305 000231 010 00087 640 000651 955 000
p. 3635
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE1 072 635 00084 550 000162 890 0001 320 075 000
CEA54 600 00054 600 000
CST50 000 00050 000 000
CC
TOTAL RE1 072 635 000139 150 000212 890 0001 424 675 000
RPEP110 960 000203 570 000314 530 000
Total Programme1 183 595 000139 150 000416 460 0001 739 205 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitairesRPE1 164 500 000146 135 000203 270 0001 513 905 000
CEA
CST50 000 00050 000 000
CC
TOTAL RE1 164 500 000146 135 000253 270 0001 563 905 000
RPEP170 610 000470 940 000641 550 000
Total Programme1 335 110 000146 135 000724 210 0002 205 455 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE197 800 00053 450 00039 305 000290 555 000
CEA12 500 00012 500 000
CST
CC
TOTAL RE197 800 00065 950 00039 305 000303 055 000
RPEP9 030 0003 725 00012 755 000
Total Programme206 830 00065 950 00043 030 000315 810 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE2 766 040 000432 145 000481 715 0003 679 900 000
CEA150 100 000150 100 000
CST100 000 000100 000 000
CC
TOTAL RE2 766 040 000582 245 000581 715 0003 930 000 000
RPEP292 800 000689 625 000982 425 000
Total Mission3 058 840 000582 245 0001 271 340 0004 912 425 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Soins de santé de baseRPE331 105 000108 250 00076 250 000515 605 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE331 105 000108 250 00076 250 000515 605 000
RPEP2 200 00011 390 00013 590 000
Total Programme333 305 000108 250 00087 640 000529 195 000
p. 3636
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE1 072 635 00062 000 000162 890 0001 297 525 000
CEA102 800 000102 800 000
CST50 000 00050 000 000
CC
TOTAL RE1 072 635 000164 800 000212 890 0001 450 325 000
RPEP110 960 000203 570 000314 530 000
Total Programme1 183 595 000164 800 000416 460 0001 764 855 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitairesRPE1 164 500 000139 750 000203 270 0001 507 520 000
CEA
CST50 000 00050 000 000
CC
TOTAL RE1 164 500 000139 750 000253 270 0001 557 520 000
RPEP170 610 000470 940 000641 550 000
Total Programme1 335 110 000139 750 000724 210 0002 199 070 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE197 800 00017 500 00039 305 000254 605 000
CEA11 000 00011 000 000
CST
CC
TOTAL RE197 800 00028 500 00039 305 000265 605 000
RPEP9 030 0003 725 00012 755 000
Total Programme206 830 00028 500 00043 030 000278 360 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE2 766 040 000327 500 000481 715 0003 575 255 000
CEA113 800 000113 800 000
CST100 000 000100 000 000
CC
TOTAL RE2 766 040 000441 300 000581 715 0003 789 055 000
RPEP292 800 000689 625 000982 425 000
Total Mission3 058 840 000441 300 0001 271 340 0004 771 480 000

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnellesRPE28 463 7371 355 0001 271 00031 089 737
CEA
CST
CC
TOTAL RE28 463 7371 355 0001 271 00031 089 737
RPEP160 000340 000500 000
Total Programme28 623 7371 355 0001 611 00031 589 737
p. 3637
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE781 26110 000425 734 200426 525 461
CEA
CST800 000 000800 000 000
CC
TOTAL RE781 26110 0001 225 734 2001 226 525 461
RPEP
Total Programme781 26110 0001 225 734 2001 226 525 461
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE177 117 0103 780 0001 276 641 8961 457 538 906
CEA25 000 00025 000 000
CST7 500 0007 500 000
CC
TOTAL RE177 117 0103 780 0001 309 141 8961 490 038 906
RPEP10 0001 137 3001 147 300
Total Programme177 127 0103 780 0001 310 279 1961 491 186 206
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étrangerRPE29 074 5555 085 00034 159 555
CEA
CST
CC
TOTAL RE29 074 5555 085 00034 159 555
RPEP30 00030 000
Total Programme29 074 5555 115 00034 189 555
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE48 563 4378 855 00012 767 90470 186 341
CEA
CST
CC
TOTAL RE48 563 4378 855 00012 767 90470 186 341
RPEP68 00068 000
Total Programme48 563 4378 855 00012 835 90470 254 341
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE284 000 00014 000 0001 721 500 0002 019 500 000
CEA25 000 00025 000 000
CST807 500 000807 500 000
CC
TOTAL RE284 000 00014 000 0002 554 000 0002 852 000 000
RPEP170 0001 575 3001 745 300
Total Mission284 170 00014 000 0002 555 575 3002 853 745 300
p. 3638

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnellesRPE28 463 7373 390 0001 271 00033 124 737
CEA
CST
CC
TOTAL RE28 463 7373 390 0001 271 00033 124 737
RPEP160 000340 000500 000
Total Programme28 623 7373 390 0001 611 00033 624 737
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE781 26110 000425 734 200426 525 461
CEA
CST800 000 000800 000 000
CC
TOTAL RE781 26110 0001 225 734 2001 226 525 461
RPEP
Total Programme781 26110 0001 225 734 2001 226 525 461
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE177 117 0104 980 0001 276 641 8961 458 738 906
CEA25 000 00025 000 000
CST7 500 0007 500 000
CC
TOTAL RE177 117 0104 980 0001 309 141 8961 491 238 906
RPEP10 0001 137 3001 147 300
Total Programme177 127 0104 980 0001 310 279 1961 492 386 206
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 4 : Immigration et tunisiens à FétrangerRPE29 074 5555 085 00034 159 555
CEA
CST
CC
TOTAL RE29 074 5555 085 00034 159 555
RPEP30 00030 000
Total Programme29 074 5555 115 00034 189 555
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE48 563 4371 855 00012 767 90463 186 341
CEA
CST
CC
TOTAL RE48 563 4371 855 00012 767 90463 186 341
RPEP68 00068 000
Total Programme48 563 4371 855 00012 835 90463 254 341
p. 3639
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE284 000 00010 235 0001 721 500 0002 015 735 000
CEA25 000 00025 000 000
CST807 500 000807 500 000
CC
TOTAL RE284 000 00010 235 0002 554 000 0002 848 235 000
RPEP170 0001 573 3001 745 300
Total Mission284 170 00010 235 0002 555 575 3002 849 980 300

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Phase primaireRPE2 650 000 00080 000 00057 599 0002 787 599 000
CEA30 900 00030 900 000
CST
CC
TOTAL RE2 650 000 000110 900 00057 599 0002 818 499 000
RPEP8 0008 000
Total Programme2 650 000 000110 900 00057 607 0002 818 507 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaireRPE3 780 000 000130 000 00087 851 0003 997 851 000
CEA34 138 00034 138 000
CST
CC
TOTAL RE3 780 000 000164 138 00087 851 0004 031 989 000
RPEP13 198 30013 198 300
Total Programme3 780 000 000164 138 000101 049 3004 045 187 300
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE295 000 000374 500 000384 928 0001 054 428 000
CEA4 962 0004 962 000
CST
CC7 622 0007 622 000
TOTAL RE295 000 000379 462 000392 550 0001 067 012 000
RPEP6 837 7006 837 700
Total Programme295 000 000379 462 000399 387 7001 073 849 700
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE6 725 000 000584 500 000530 378 0007 839 878 000
CEA70 000 00070 000 000
CST
CC7 622 0007 622 000
TOTAL RE6 725 000 000654 500 000538 000 0007 917 500 000
RPEP20 044 00020 044 000
Total Mission6 725 000 000654 500 000558 044 0007 937 544 000
p. 3640

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Phase primaireRPE2 650 000 000144 613 00057 599 0002 852 212 000
CEA63 637 00063 637 000
CST
CC
TOTAL RE2 650 000 000208 250 00057 599 0002 915 849 000
RPEP8 0008 000
Total Programme2 650 000 000208 250 00057 607 0002 915 857 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaireRPE3 780 000 000260 244 00087 851 0004 128 095 000
CEA66 222 00066 222 000
CST
CC
TOTAL RE3 780 000 000326 466 00087 851 0004 194 317 000
RPEP13 198 30013 198 300
Total Programme3 780 000 000326 466 000101 049 3004 207 515 300
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE295 000 000396 284 000384 928 0001 076 212 000
CEA2 000 0002 000 000
CST
CC7 622 0007 622 000
TOTAL RE295 000 000398 284 000392 550 0001 085 834 000
RPEP6 837 7006 837 700
Total Programme295 000 000398 284 000399 387 7001 092 671 700
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE6 725 000 000801 141 000530 378 0008 056 519 000
CEA131 859 000131 859 000
CST
CC7 622 0007 622 000
TOTAL RE6 725 000 000933 000 000538 000 0008 196 000 000
RPEP20 044 00020 044 000
Total Mission6 725 000 000933 000 000558 044 0008 216 044 000

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Enseignement SupérieurRPE1 368 288 00074 500 00075 054 0001 517 842 000
CEA10 930 00010 930 000
CST
CC
TOTAL RE1 368 288 00085 430 00075 054 0001 528 772 000
RPEP27 360 00027 360 000
Total Programme1 368 288 00085 430 000102 414 0001 556 132 000
p. 3641
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Recherche ScientifiqueRPE67 582 000121 350 00012 665 000201 597 000
CEA11 130 00011 130 000
CST
CC
TOTAL RE67 582 000132 480 00012 665 000212 727 000
RPEP3 443 0003 443 000
Total Programme67 582 000132 480 00016 108 000216 170 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Œuvres UniversitairesRPE117 568 00051 420 000296 203 000465 191 000
CEA5 300 0005 300 000
CST
CC
TOTAL RE117 568 00056 720 000296 203 000470 491 000
RPEP9 706 0009 706 000
Total Programme117 568 00056 720 000305 909 000480 197 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE21 562 00016 900 0007 786 00046 248 000
CEA19 000 00019 000 000
CST
CC
TOTAL RE21 562 00035 900 0007 786 00065 248 000
RPEP100 000100 000
Total Programme21 562 00035 900 0007 886 00065 348 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE1 575 000 000264 170 000391 708 0002 230 878 000
CEA46 360 00046 360 000
CST
CC
TOTAL RE1 575 000 000310 530 000391 708 0002 277 238 000
RPEP40 609 00040 609 000
Total Mission1 575 000 000310 530 000432 317 0002 317 847 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Enseignement SupérieurRPE1 368 288 00069 320 00075 054 0001 512 662 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE1 368 288 00069 320 00075 054 0001 512 662 000
RPEP27 360 00027 360 000
Total Programme1 368 288 00069 320 000102 414 0001 540 022 000
p. 3642
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : Recherche ScientifiqueRPE67 582 00092 280 00012 665 000172 527 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE67 582 00092 280 00012 665 000172 527 000
RPEP3 443 0003 443 000
Total Programme67 582 00092 280 00016 108 000175 970 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Œuvres UniversitairesRPE117 568 00054 090 000296 203 000467 861 000
CEA1 040 0001 040 000
CST
CC
TOTAL RE117 568 00055 130 000296 203 000468 901 000
RPEP9 706 0009 706 000
Total Programme117 568 00055 130 000305 909 000478 607 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE21 562 0005 800 0007 786 00035 148 000
CEA15 000 00015 000 000
CST
CC
TOTAL RE21 562 00020 800 0007 786 00050 148 000
RPEP100 000100 000
Total Programme21 562 00020 800 0007 886 00050 248 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE1 575 000 000221 490 000391 708 0002 188 198 000
CEA16 040 00016 040 000
CST
CC
TOTAL RE1 575 000 000237 530 000391 708 0002 204 238 000
RPEP40 609 00040 609 000
Total Mission1 575 000 000237 530 000432 317 0002 244 847 000

Mission 28 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Formation professionnelleRPE347 176 000300 00032 494 000379 970 000
CEA500 0006 000 0006 500 000
CST70 000 00070 000 000
CC
TOTAL RE347 176 000800 000108 494 000456 470 000
RPEP4 576 0004 576 000
Total Programme347 176 000800 000113 070 000461 046 000
p. 3643
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : EmploiRPE70 000 00010 759 00080 759 000
CEA
CST310 500 000310 500 000
CC
TOTAL RE70 000 000321 259 000391 259 000
RPEP50 00050 000
Total Programme70 000 000321 309 000391 309 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Développement de l'initiative privéeRPE1 000 0009 000 00010 000 000
CEA2 000 0002 000 000
CST110 000 000110 000 000
CC
TOTAL RE3 000 000119 000 000122 000 000
RPEP
Total Programme3 000 000119 000 000122 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
RPEP
Total Programme17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE434 676 0009 000 00056 913 000500 589 000
CEA2 500 0006 000 0008 500 000
CST490 500 000490 500 000
CC
TOTAL RE434 676 00011 500 000553 413 000999 589 000
RPEP4 626 0004 626 000
Total434 676 00011 500 000558 039 0001 004 215 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Formation professionnelleRPE347 176 000300 00032 494 000379 970 000
CEA500 0006 000 0006 500 000
CST70 000 00070 000 000
CC
TOTAL RE347 176 000800 000108 494 000456 470 000
RPEP4 576 0004 576 000
Total Programme347 176 000800 000113 070 000461 046 000
p. 3644

Programbes

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 2 : EmploiRPE70 000 00010 759 00080 759 000
CEA
CST310 500 000310 500 000
CC
TOTAL RE70 000 000321 259 000391 259 000
RPEP50 00050 000
Total Programme70 000 000321 309 000391 309 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 3 : Développement de l'initiative privéeRPE1 000 0009 000 00010 000 000
CEA2 000 0002 000 000
CST110 000 000110 000 000
CC
TOTAL RE3 000 000119 000 000122 000 000
RPEP
Total Programme3 000 000119 000 000122 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
RPEP
Total Programme17 500 0007 700 0004 660 00029 860 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE434 676 0009 000 00056 913 000500 589 000
CEA2 500 0006 000 0008 500 000
CST490 500 000490 500 000
CC
TOTAL RE434 676 00011 500 000553 413 000999 589 000
RPEP4 626 0004 626 000
Total434 676 00011 500 000558 039 0001 004 215 000
p. 3645

Mission 29 : Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoire de la magistratureRPE600 0001 607 0002 207 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE600 0001 607 0002 207 000
RPEP
Total Programme600 0001 607 0002 207 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE600 0001 607 0002 207 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE600 0001 607 0002 207 000
RPEP
Total Mission600 0001 607 0002 207 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoire de la magistratureRPE600 0001 607 0002 207 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE600 0001 607 0002 207 000
RPEP
Total Programme600 0001 607 0002 207 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE600 0001 607 0002 207 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE600 0001 607 0002 207 000
RPEP
Total Mission600 0001 607 0002 207 000
p. 3646

Mission 30 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Cour ConstitutionnelleRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Programme

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Cour ConstitutionnelleRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Mission
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 1 : Cour ConstitutionnelleRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Programme
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE
CEA
CST
CC
TOTAL RE
RPEP
Total Mission
p. 3647

Mission 31 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Cour des comptesRPE26 675 000444 0005 867 00032 986 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE26 675 000444 0005 867 00032 986 000
RPEP
Total Programme26 675 000444 0005 867 00032 986 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Cour des comptesRPE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
RPEP
Total Mission26 675 000614 0005 867 00033 156 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Programme 1 : Cour des comptesRPE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
RPEP
Total Programme26 675 000614 0005 867 00033 156 000

Tous les Programmes

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Cour des comptesRPE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE26 675 000614 0005 867 00033 156 000
RPEP
Total Mission26 675 000614 0005 867 00033 156 000
p. 3648

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les électionsRPE14 205 000178 264 000192 469 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE14 205 000178 264 000192 469 000
RPEP
Total Programme14 205 000178 264 000192 469 000

Crédits d'engagement

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE14 205 000178 264 000192 469 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE14 205 000178 264 000192 469 000
RPEP
Total Mission14 205 000178 264 000192 469 000

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les électionsRPE14 205 000178 264 000192 469 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE14 205 000178 264 000192 469 000
RPEP
Total Programme14 205 000178 264 000192 469 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresAutres dépensesTotal dépenses
---------------------
Tous les ProgrammesRPE14 205 000178 264 000192 469 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE14 205 000178 264 000192 469 000
RPEP
Total Mission14 205 000178 264 000192 469 000
p. 3649

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / PartiesCharges de financementTotal dépenses
Charges de financement6 838 000 0006 838 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / PartiesCharges de financementTotal dépenses
Charges de financement6 838 000 0006 838 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / PartiesDépenses imprévues et non répartiesTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties1 680 226 0001 680 226 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / PartiesDépenses imprévues et non répartiesTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties2 279 884 0002 279 884 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, JORT n° 144 du 12 décembre 2023, p. 3590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.