Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la…

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-103 du 4 mars 2008,

Vu le décret n°97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux forces de sécurité intérieure instituées par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers,

Vu le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l'échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d'active de l'armée et les niveaux de rémunération,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement.

Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Après délibération du Conseil des ministres.

p. 3662

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d'active de l'armée et les niveaux de rémunération comme suit :

"Décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance l'échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers et hommes de troupes d'active de l'armée et les niveaux de rémunération"

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 3 et 4 du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées comme suit :

Article premier (nouveau): Les grades des officiers, sous-officiers, hommes de troupes d'active de l'armée comprennent les échelons ci-après:

Grades	Echelons
Général de corps d'armée ou Vice-amiral d'escadre	16
Général de division ou Vice-amiral	16
Général de brigade ou Contre-amiral	16
Colonel- major ou Colonel- major de la marine	17
Colonel ou Capitaine de Vaisseau	18
Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate	19
Commandant ou Capitaine de Corvette	22
Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau	25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe	25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe	25
Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe A 2	25
Aspirant	25
Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4)	19
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4)	21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 3)	25
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2)	18
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1)	20
Adjudant ou Premier Maître (échelle 2)	21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 1)	23
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2 et 3)	24
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 2 et 3)	25
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1)	21
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 1)	25
Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe	23
Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe	25
Soldat de 1ère classe ou matelot de 1ère classe	23
Soldat engagé ou matelot engagé	25

p. 3663

Article 2 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A1	Général de corps d'armée ou Vice-amiral d'escadre Général de division ou Vice-amiral Général de brigade ou Contre-amiral	1	10
			2	11
			3	12
			4	13
			5	14
			6	15
			7	16
			8	17
			9	18
			10	19
			11	20
			12	21
			13	22
			14	23
			15	24
			16	25
A	A1	Colonel- major ou Colonel- major de la marine	01	09
			02	10
			03	11
			04	12
			05	13
			06	14
			07	15
			08	16
			09	17
			10	18
			11	19
			12	20
			13	21
			14	22
			15	23
			16	24
			17	25
A	A1	Colonel ou Capitaine de Vaisseau	1	8
			2	9
			3	10
			4	11
			5	12
			6	13
			7	14
			8	15
			9	16
			10	17
			11	18
			12	19
			13	20
			14	21
			15	22
			16	23
			17	24
			18	25

p. 3664

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A1	Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
			19	25
A	A1	Commandant ou Capitaine de Corvette	1	4
			2	5
			3	6
			4	7
			5	8
			6	9
			7	10
			8	11
			9	12
			10	13
			11	14
			12	15
			13	16
			14	17
			15	18
			16	19
			17	20
			18	21
			19	22
			20	23
21	24
22	25
A	A1	Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau	de 1 à 25	de 1 à 25
A	A1	Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe
A	A2	Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe	de 1 à 25	de 1 à 25
A	A2	Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe

p. 3665

Article 3 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des sous-officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A3	Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4)	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
			19	25
A	A3	Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4)	1	5
			2	6
			3	7
			4	8
			5	9
			6	10
			7	11
			8	12
			9	13
			10	14
			11	15
			12	16
			13	17
			14	18
			15	19
			16	20
			17	21
			18	22
			19	23
			20	24
21	25
A	A3	Adjudant ou Premier Maître (échelle 3)	de 1 à 25	de 1 à 25
B	-	Aspirant

p. 3666

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
B	-	Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2)	1	8
2	9
3	10
4	11
5	12
6	13
7	14
8	15
9	16
10	17
11	18
12	19
13	20
14	21
15	22
16	23
17	24
18	25
B	-	Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1)	1	6
2	7
3	8
4	9
5	10
6	11
7	12
8	13
9	14
10	15
11	16
12	17
13	18
14	19
15	20
16	21
17	22
18	23
19	24
20	25

p. 3667

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
B	-	Adjudant ou Premier Maître (échelle 2)	1	5
			2	6
			3	7
			4	8
			5	9
			6	10
			7	11
			8	12
			9	13
			10	14
			11	15
			12	16
			13	17
			14	18
			15	19
			16	20
			17	21
			18	22
			19	23
			20	24
21	25
B	-	Adjudant ou Premier Maître (échelle 1)	1	3
			2	4
			3	5
			4	6
			5	7
			6	8
			7	9
			8	10
			9	11
			10	12
			11	13
			12	14
			13	15
			14	16
			15	17
			16	18
			17	19
			18	20
			19	21
			20	22

p. 3668

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
B	-	-Sergent-chef ou Second Maître (échelle 3) -Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2)	1	2
2	3
3	4
4	5
5	6
6	7
7	8
8	9
9	10
10	11
11	12
12	13
13	14
14	15
15	16
16	17
17	18
18	19
19	20
20	21
21	22
22	23
23	24
24	25
B	-	- Sergent ou Premier Maître de 2^{ème} classe (échelle 3) - Sergent ou Premier Maître de 2^{ème} classe (échelle 2)	de 1 à 25	de 1 à 25
C	-	Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1)	1	5
2	6
3	7
4	8
5	9
6	10
7	11
8	12
9	13
10	14
11	15
12	16
13	17
14	18
15	19
16	20
17	21
18	22
19	23
20	24
21	25
C	-	Sergent ou Premier Maître de 2^{ème} classe (échelle 1)	de 1 à 25	de 1 à 25

p. 3669

Article 4 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des hommes de troupes et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Catégorie	sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
D	-	- Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe - Soldat de 1ère classe ou matelot de 1ère classe	1	3
2	4
3	5
4	6
5	7
6	8
7	9
8	10
9	11
10	12
11	13
12	14
13	15
14	16
15	17
16	18
17	19
18	20
19	21
20	22
21	23
22	24
23	25
D	-	- Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe - Soldat engagé ou matelot engagé	de 1 à 25	de 1 à 25

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 2023.

Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Le Président de la
République
Kaïs Saïed

p. 3670

Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l'échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d'active de l'armée et les niveaux de rémunération

Dans le même numéro — Ministère de la défense nationale