Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed