Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 décembre 2023, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation

professionnelle.

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue dans son chapitre 3,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 relatif à l'organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 décembre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juillet 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de

formation professionnelle et changement de dénomination des diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2020, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 7 mai 2021, portant homologation, renouvellement et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel.

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu le procès-verbal de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle daté du 14 septembre 2023.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de (5) ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 3 - Est prolongée l'homologation du certificat et des brevets de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 4 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro d'enregistrement de la structure privée de formation homologuée en vertu de l'arrêté susvisé du 5 mai 2022 :

Art. 5 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, les dates de renouvellement d'homologation des spécialités « Coiffeur maquilleur » et « préparateur en pharmacie » des deux structures privées de formation citée aux arrêtés d'homologation susvisé du 24 janvier et du 5 mai 2022 :

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 2023.

Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hach

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 7 décembre 2023 (2023-20)⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.