Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017, chargeant Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020, portant nomination de Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur général, directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi