Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2023, portant délégation de signature

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2021, portant nomination de Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 2023, chargeant Monsieur Mohamed Hédi Baklouti, analyste chef, des fonctions du directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Baklouti, analyste chef, chargé des fonctions du directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 21 novembre 2023.

Tunis, le 22 novembre 2023.

Le ministre des affaires sociales

Malek Zahi