Présidence de la République

Décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 149 du 29 décembre 2023, page 3830

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 janvier 2024.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, JORT n° 149 du 29 décembre 2023, p. 3830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.