Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du chef du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles suivant sera changée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut supérieur de Pêche et d'Aquaculture de Bizerte | Institut supérieur des Sciences de la Mer de Bizerte |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l'agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Le Président de la
République
Kaïs Saïed