Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Faouzi Saidi, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2024.
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.