Journal Officiel N°006 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 19 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, n=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.01.12 15:29:16 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 30 joumada II 1445 – 12 janvier 2024 167ème année N° 6 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités loc…